France 2030 - Appel à projet régionalisé "Projets d'Innovation" - Nouvelle-Calédonie

Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.

• Projets en phase de faisabilité
• Projets en phase de développement et pré-industrialisation.

Dépenses éligibles :

• Frais de personnel ;
• Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
• Coûts de sous-traitance ;
• Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.

• TPE ;
• PME ;
• ETI.

Le projet devra : 

• être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI) ;
• avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF) ;
• solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF) ;
• s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.

Les entreprises devront :

• être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance ;
• être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne ;
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Couverture : Communale

• Consulter le site dédié à l'appel à projets "Projets d'Innovation".