Aide TPE/PME : Prestation Tremplin Innovation
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 7 800 € pour financer des prestations innovantes
- Couvre études, prototypes, brevets et recherches de faisabilité
- Destinée aux TPE et PME du commerce, industrie, services, artisanat
Objectif
Soutenir les projets innovation des TPE et des PME.
Opérations éligibles
Financement de prestations extérieures :
- pré-études ;
- essais, prototypes ;
- études de faisabilité scientifiques et techniques ;études de faisabilité technique design ;
- étude de marché, état de l'art ;
- recherche d'antériorité et dépôt de premier brevet.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- immatriculées au registre national des entreprises ;
- des secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 800 €.
Si le projet s'inscrit dans les priorités de la feuille de route Néoterra, le taux d'intervention pourrait être augmenté à 70% et le plafond à 10 920 €.
L'aide est versée directement au prestataire.
Conditions
Le plafond des dépenses est de 15 600 € TTC.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0