France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA
Objectif
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cet appel est ouvert jusqu'au 30 septembre 2026. Il fait partie du programme France 2030.
Opérations éligibles
THEMATIQUES ELIGIBLES :
Thématiques s'inscrivant dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Naturalité ;
- Transition énergétique ;
- Chimie verte et matériaux avancés ;
- Tourisme, culture et sport ;
- Optique-photonique ;
- Transition écologique ;
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées ;
- Aérospatial, sécurité-défense ;
- Santé et silver économie ;
- Economie bleue.
PROJETS ELIGIBLES :
Volet « faisabilité » : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
Volet "développement et pré-industrialisation" : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
Bénéficiaires
PME et ETI.
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Montant
- Projets de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 200 000 €, et représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Projets de développement et de pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €, et représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI.
Conditions
Les entreprises devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.
- Conditions pour les projets de faisabilité :
- les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;
- l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
- Conditions pour les projets de développement et de pré-industrialisation :
- les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;
- l'assiette éligible devra être de minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0