subvention Innovation & R&D

Fiction - Compte automatique - Aide à la production

L'essentiel

  • Subvention pour production d'œuvres de fiction télévisées avec diffuseurs français
  • Montant basé sur potentiel généré de l'œuvre, seuil minimum 200 000 €
  • Producteur doit atteindre seuil heures diffusées pour compte automatique
Point de vigilance : Accès au compte automatique conditionné à minimum 200 000 € et exigence d'apport diffuseur ≥25% du financement français

Objectif

Soutenir la production d'oeuvres de fiction.

Opérations éligibles

- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure ;
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.

Bénéficiaires

Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.

Montant

Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.

Conditions

Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €.

L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique ;
- Déclarer ces diffusions au CNC.

Les films devront :
- Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année ;
- Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien ;
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien " automatique " (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française) ;
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC ;
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.

Périmètre géographique

France — couverture nationale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0