Transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour réduire les prélèvements d'eau de 10% minimum dans votre établissement
• Programme global d'économies d'eau avec bilan et trajectoire climatique
• Bassin Adour-Garonne, secteurs industriel, commercial, artisanal

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 75 % des coûts. Pour les secteurs pour lesquels l'intensité d'aide de 75 % n'est pas suffisan...

• Subvention couvrant 75% des coûts indirects liés aux quotas carbone répercutés sur l'électricité
• Destinée aux entreprises exposées à risque significatif de fuite de carbone
• Aide mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030 selon secteurs éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Une fois cette subvention attribuée a...

• Subvention 50% des dépenses d'équipements économie d'énergie, max 7 500 €
• Acquisition matériel/travaux selon diagnostic thermique ENERCOOP
• Commerçants, artisans CA < 1M€, min 6 mois activité, région Grand Est

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Un bénéficiaire ne pourra présenter d...

• Subvention 30% des dépenses éco-responsables, max 6 000 €
• Rénovation énergétique, matériel respectueux environnement, économie circulaire
• Commerce, artisanat, tourisme avec CA < 3M€ et surface < 400m²

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financement d'études préalables aux investissements environnementaux
• Lutte contre pollutions toxiques, changement climatique, économies d'eau
• Protection de la biodiversité pour activités industrielles et artisanales

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Ce dispositif est accordé dan...

• Financer des études de diagnostic, mise aux normes environnementales et développement durable
• Couvrir développement produits, export, certification, coopération entre entreprises
• Subvention jusqu'à 5 000 € (20% des dépenses, étude minimale 3 000 € HT)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % maximum des dépens...

• Financer études de faisabilité pour projets de méthanisation
• Subvention couvrant 50-70% des coûts selon taille entreprise
• Études technico-économiques et analyses de potentiel méthanogène

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70...

• Subvention pour études de faisabilité de projets de méthanisation agricole ou industrielle
• Couvre aussi hydrogène renouvelable, pyrogazéification et power-to-gas
• Financement jusqu'à 15 000€ (50% privés, 70% publics)

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Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses é...

• Financer études de faisabilité pour réseaux de chaleur/froid renouvelables
• Couvre création, extension et boucles géothermiques tempérées
• Subvention jusqu'à 50% (privés) ou 70% (publics) des dépenses

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Subvention représentant 50 % du coût de l’étude, plafonnée à 50 000 €.

• Financer jusqu'à 50% des études de faisabilité pour projets biogaz
• Couvre analyse technique, économique et montage juridique
• Ouvert aux entreprises, collectivités et associations

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Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : aut...

• Subvention jusqu'à 3 500 € pour études énergies renouvelables ou performance énergétique
• Cofinancement 50 % du coût HT, professionnel RGE obligatoire
• TPE et PME à jour cotisations sociales et fiscales, autofinancement 20 % minimum

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Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si l...

• Financer études et travaux pour chaufferies biomasse et réseaux de chaleur bois
• Soutenir unités production granulés et plateformes approvisionnement bois énergie
• Subvention jusqu'à 70% études, 60% réseaux chaleur, 40% plateformes

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le proj...

• Subvention pour études de conversion de flottes vers mobilité hydrogène
• Évaluation technico-économique multi-acteurs de verdissement de flottes
• Taux de 50% des dépenses éligibles, jusqu'à 70% pour PME

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Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise), et plafo...

• Subvention études hydroélectrique : potentiel, faisabilité, avant-projet
• Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné 50-100 k€ HT
• Collectivités, associations et entreprises éligibles

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.  Un bonus pouvant aller jusqu’à 15 % pour des évènements...

• Aide aux événements touristiques régionaux/nationaux/internationaux valorisant sites touristiques
• Subvention couvrant communication, promotion, outils numériques, actions développement durable
• Bonus jusqu'à 15% pour événements éco-responsables certifiés ou labellisés

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 20 000 €. En cas de demande d'aide infér...

• Subvention couvrant 50% des investissements d'économies d'énergie
• Destinée aux petites entreprises de l'économie de proximité
• Montant entre 5 000 et 20 000 euros selon les dépenses éligibles

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Installation d’un abri vélos sécurisé : subvention représentant  50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 00...

• Subventions pour vélos, véhicules électriques/hydrogène et bornes de recharge
• Aide au rétrofit électrique, autopartage et livraisons silencieuses
• Montants plafonnés de 1 000 € à 50 000 € selon l'équipement

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Aide collective pour réduire pollutions toxiques et consommation d'eau en industrie
• Regroupe entreprises d'un territoire pour agir à échelle pertinente
• Subvention variable selon projet validé par Agence de l'Eau

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer des projets collectifs de décarbonation impliquant minimum 10 entreprises
• Porteur : associations, fédérations, donneurs d'ordre, banques, consultants
• Chaque entreprise bénéficie d'accompagnements individuels adaptés à ses besoins

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financement pour réduire consommation d'eau et émissions de micropolluants
• Actions collectives par secteur ou filière professionnelle
• Animation, études et travaux d'amélioration environnementale

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