L'essentiel

  • Financement d'études préalables aux investissements environnementaux
  • Lutte contre pollutions toxiques, changement climatique, économies d'eau
  • Protection de la biodiversité pour activités industrielles et artisanales
Point de vigilance : L'aide finance uniquement les études préalables, pas les investissements eux-mêmes ; montant non fixe à l'avance

Objectif

Soutenir les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.

Opérations éligibles

Etudes nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité et à la préparation des investissements ou actions éligibles y compris les études préalables aux opérations groupées.

Thématiques éligibles :

  • lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées ;
  • résilience des activités économiques aux effets du changement climatique ;
  • foyers résiduels de pollution classique ;
  • économies d'eau ;
  • biodiversité.

Bénéficiaires

Entreprises industrielles et artisanales.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Bassin Rhin-Meuse (Agence de l'Eau Rhin-Meuse) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0