Aide aux études de faisabilité méthanisation
L'essentiel
- Financer études de faisabilité pour projets de méthanisation
- Subvention couvrant 50-70% des coûts selon taille entreprise
- Études technico-économiques et analyses de potentiel méthanogène
Objectif
Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de :
- contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;
- substituer des énergies fossiles ;
- réduire les émissions de GES ;
- soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- améliorer la qualité de l’air ;
- créer de l’activité économique ;
- améliorer la rentabilité économique des projets.
Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité technico-économiques et éventuellement prestations
complémentaires ; - Etudes de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation ;
- Analyses de pouvoirs méthanogènes.
Bénéficiaires
- Communes ;
- EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
- Etablissements publics, les Service public industriel et commercial (SPIC) et les Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
- Chambres consulaires (Chambres de Commerce et d'industrie , Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d’Agriculture) ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
- Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH ;
- Copropriétés ;
- SCI sous certaines conditions.
Les projets peuvent être collectifs.
Ne sont pas éligibles :
- Conseils Départementaux et les structures qui y sont rattachées ;
- Etat et les structures qui y sont rattachées ;
- ASL (associations syndicales libres) ;
- promotion immobilière, bailleurs privés ;
- projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés.
Montant
Subvention représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
Périmètre géographique
Région où s'applique le SRADDET (préciser auprès de l'autorité régionale) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0