Transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer vos projets de réduction des pollutions industrielles et artisanales
• Traiter effluents, maîtriser risques accidentels, développer durabilité
• Subvention adaptée à votre projet de dépollution

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles  ; Pr...

• Subvention pour études et travaux de réduction des pollutions industrielles
• Support projets R&D visant à réduire les émissions de micropolluants
• Couverture jusqu'à 40% (études/travaux) ou 50% (R&D) des dépenses éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l...

• Subvention jusqu'à 100 000 € ou prêt préférentiel jusqu'à 150 000 € pour rénover énergétiquement
• Couvre efficacité énergétique, énergies renouvelables, électrification, hydrogène et biomasse
• Destinée aux TPE et PME avec activité productive ou services aux entreprises

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 3 000 €.

• Subvention pour études et lancement démarches RSE
• Minimiser empreinte environnementale et améliorer conditions travail
• Plafond 3 000 € pour investissement minimum 1 000 € HT

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour réutiliser eaux usées traitées, pluie ou grises
• Projets agricoles, urbains, environnementaux ou économiques
• Programme Agence Eau Adour-Garonne 2025-2030

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 10 000 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase explo...

• Financer une stratégie RSE avec un prestataire référencé
• Répondre aux exigences CSRD et obtenir des labels RSE
• Subvention jusqu'à 10 000 € (100% phase 1, 50% phases 2-3)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

• Subvention jusqu'à 10 000 € pour rénovation énergétique bâtiments et équipements
• Couvre agrivoltaïsme, réseaux chaleur partagés, gestion de l'eau
• Financement 25% maximum des dépenses éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Accompagnement : gratuit ; Aide aux travaux : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 10...

• Financer autodiagnostic et accompagnement gratuit pour transition environnementale
• Subventionner travaux d'efficacité énergétique, gestion eau/déchets, végétalisation
• Couvrir 40% des dépenses éligibles des travaux réalisés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à : 3 000 € HT pour les études, accompagnement et formation (montant...

• Subvention jusqu'à 3 000 € pour études, formation et accompagnement déchets
• Subvention jusqu'à 15 000 € pour investissements matériel et immobilier
• Projets de valorisation et traitement des déchets comme ressources

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer investissements en économie circulaire et production durable
• Soutenir amélioration tri, traitement et revalorisation des déchets
• Subvention pour frais d'étude, recherche et prospection circulaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour le traitement des déch...

• Subvention jusqu'à 5 000€ pour investissements en traitement des déchets
• Subvention jusqu'à 10 000€ pour recyclage et économie de l'eau
• Couvre 25% maximum des dépenses d'investissement éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entr...

• Subventionner études et travaux pour réduire consommation d'eau en entreprise
• Améliorer efficacité hydrique via modifications process ou recyclage
• Améliorer qualité des rejets sur micropolluants et micro-organismes

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer des projets d'économie circulaire en Outre-mer et Corse
• Lutte antigaspillage, réemploi, réparation, recyclage, valorisation matière
• Subvention pour diagnostics, formations, équipements et investissements matériels

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de com...

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissem...

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention jusqu'à 60% pour investissements en recyclage et réemploi des déchets
• Équipements de tri, collecte, réemploi et travaux de génie civil éligibles
• Ouvert aux entreprises, associations et collectivités locales

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ; Recrutemen...

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour investissements en matériel de recyclage et réemploi
• Aide au recrutement jusqu'à 12 000 € pour nouvelles activités de collecte et recyclage
• Investissement minimum 5 000 € (matériel neuf ou occasion, contenants réutilisables)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet.

• Subvention pour projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale
• Soutient fermes, unités centralisées, stations d'épuration et installations publiques
• Montant adapté selon porteur (agriculteur, entreprise, collectivité, association)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.