Transition écologique

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

• Financer études et travaux de désimperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales
• Créer surfaces végétalisées (parkings, noues, fossés, chaussées drainantes)
• Infiltrer eaux pluviales au plus près du point de chute, zéro rejet pour pluies courantes

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et travaux de gestion des eaux pluviales
• Séparation réseaux, stockage, infiltration, dispositifs de protection
• Opérations collectives et équipements individuels éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour infiltration et gestion des eaux pluviales en entreprise
• Désimperméabilisation des sols et réduction du ruissellement
• Stratégie globale à l'échelle d'une entreprise ou d'un territoire

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer des projets de gestion quantitative de l'eau et économies d'eau
• Rétablir équilibres hydriques, substituer prélèvements, réalimenter cours d'eau
• Adapter ressources en eau aux effets du changement climatique

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Volet accompagnement / pré-audit : le taux d’intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement et...

• Financer 80% des frais de labellisation/certification responsable pour hébergements et restaurants
• Accompagnement personnalisé du pré-audit jusqu'au dépôt de dossier inclus
• Labels éligibles : Clef verte, Ecolabel européen, Maître restaurateur, Ecotable, Green Globe, etc.

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et travaux de réduction pollution de votre activité économique
• Épuration, techniques propres, prévention pollutions accidentelles éligibles
• Subvention variable selon projet dans bassin Artois-Picardie

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Réduire les rejets polluants de votre activité économique dans l'eau
• Financer études, travaux de traitement et réduction des micropolluants
• Subvention pour entreprises établies depuis au moins 5 ans

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Aide pour études et investissements en méthanisation agricole, territoriale ou industrielle
• Réduire émissions méthane, produire fertilisants organiques, développer autonomie énergétique
• Valoriser déchets organiques et bio-déchets pour production de biogaz

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Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif est accordé dan...

• Subvention jusqu'à 1 500 € pour mise aux normes de votre entreprise
• 30% maximum des dépenses éligibles d'investissement ou labellisation
• Pour artisans, commerçants, prestataires de services en zone rurale

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Contrat de prévention des risques professionnels: Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées da...

• Aide financière pour mettre en place un programme de prévention des risques professionnels
• Avances versées selon les engagements tenus, transformées en subventions à la fin du contrat
• Possible ristourne temporaire sur cotisations sociales selon situation

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Subvention représentant 20 % des investissements éligibles plafonnés à 250 000 € HT, soit une subvention d’un montant...

• Subvention pour moderniser et décarboner votre hébergement touristique
• Financer travaux rénovation, performance énergétique, accessibilité PMR
• Jusqu'à 50 000 € : 20% des investissements éligibles plafonnés 250 000 €

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Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiai...

• Financer l'animation d'actions collectives régionales en économie circulaire et prévention des déchets
• Soutenir la mise en place de processus de transition circulaire associant partenaires locaux
• Subventionner les missions d'observation régionale sur filières, acteurs et flux de déchets

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :  250 000 euros pour la tarification inc...

• Subvention jusqu'à 250 000€ pour tarification incitative des déchets
• Financement de programmes de prévention des déchets (max 150 000€)
• Soutien projets économie circulaire innovants (max 300 000€)

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Subvention dont le montant dépendra du projet.  

• Subvention pour études et investissements en prévention et gestion des déchets
• Montant variable selon le projet, sans plafond mentionné
• Délai de réalisation maximal de 18 mois à respecter

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la qualification. L’hébergement touristique ne peut recevoir l’aide qu’une seu...

• Subvention pour obtenir qualifications touristiques reconnues (Etoiles, Clévacances, Gîtes de France)
• Aide aux hébergements marchands : hôtels, campings, meublés, chambres d'hôtes déclarés
• Possibilité cumul aides différentes, renouvellement jusqu'à 3 fois pour progression qualitative

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Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le c...

• Financer études de diagnostic et accompagnement de projets environnementaux
• Cofinancement jusqu'à 70% des coûts pour petites entreprises
• Plafond étude diagnostic: 50 000€, accompagnement: 100 000€

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Subvention représentant : 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; 30 % maximum des dépen...

• Financer projets prévention déchets et économie circulaire
• Soutenir réemploi, réparation, recyclage et valorisation
• Accompagner optimisation gestion déchets et éco-conception

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer vos travaux de traitement des eaux usées et réduction pollution
• Épuration, technologies propres, économies d'eau, gestion boues incluses
• Dispositifs de mesure, prévention risques et réhabilitation sites pollués

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le c...

• Aide pour investissements environnementaux : économie circulaire, énergies renouvelables, dépollution
• Taux de subvention modulé selon taille entreprise : 30 à 70% du coût admissible
• Bonus régionaux DOM-COM (+15%) et Corse (+5%) applicables

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Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

• Subvention pour installer un système de récupération d'eaux de pluie
• Couvre 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000€
• Dépenses éligibles limitées à 5 000€ HT maximum

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