Transition écologique

Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est...

• Avance remboursable pour lancer filières agricoles locales durables
• Structuration et valorisation de la démarche Terres de Sources
• Plafond 60 000€, forfaitaire selon projet

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ; dans une fourchette pouvan...

• Prêt sans garantie personnelle pour financer vos investissements de transition
• 75 000 à 300 000 € maximum, remboursement sur 7 ans avec 2 ans de différé
• Montant limité à vos fonds propres existants

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Étape 1 : subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’ass...

• Diagnostic transition écologique obligatoire avec plan d'actions (1 000-20 000 €)
• Accompagnement financier mise en œuvre stratégie écologique (20 000-200 000 €)
• Subventions régionales cumulables, cofinancement requis

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Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre...

• Financer investissements transition écologique après parcours CEDRE
• Subvention 70% des dépenses éligibles (matériel, immatériel)
• De 7 000€ à 100 000€ selon profil entreprise

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Subvention de 3 000 € correspondant à 80 % du montant total d'une prestation. Une seule subvention pourra être attrib...

• Financement d'un accompagnateur-expert pour débuter la transition écologique
• Subvention de 3 000 € (80 % du coût de la prestation d'accompagnement)
• Accès limité aux PME de moins de 5 millions € de chiffre d'affaires

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Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le cumul de l’ensemble des aides ne d...

• Subvention 40% des dépenses éligibles pour investissements écologiques (max 5 000€)
• Réaliser 4 défis minimum parmi 9 thématiques environnementales pour obtenir le label
• Commerçants et artisans de proximité avec max 10 ETP et CA ≤ 2M€

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et investissements en énergies renouvelables thermiques
• Géothermie, solaire thermique, bois énergie, réseaux de chaleur
• Ouvert aux entreprises, collectivités et associations bretonnes

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Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pou...

• Financement études faisabilité énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire)
• Subvention jusqu'à 70% pour études et accompagnement en ingénierie
• Investissements en bâtiments neufs ou existants, tous secteurs éligibles

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Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €. Le taux d’intervention po...

• Subvention jusqu'à 30% des investissements éligibles, plafonnée à 4500€
• Équipements énergie renouvelable, réduction déchets, modernisation commerciale
• TPE artisanale/commerciale <10 salariés, CA <1M€, sur Charente Limousine

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Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €.

• Subvention 30% des dépenses pour investissements sobriété énergétique et hydrique
• Panneaux solaires, pompes à chaleur, LED, gestion eau et déchets alimentaires
• Bornes de recharge véhicules électriques et isolants biosourcés éligibles

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Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.

• Crédit d'impôt pour investissements en photovoltaïque, batteries, éolien, pompes à chaleur
• Couvre équipements, composants essentiels et matières premières critiques
• Valable jusqu'au 31 décembre 2028 pour les entreprises industrielles

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Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.

• Subvention pour investissements de décarbonation industrielle
• Mesure d'émissions GES, efficacité énergétique, énergies renouvelables
• Sobriété matière, éco-conception et économie circulaire

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Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestat...

• Subvention pour financer du conseil en décarbonation industrielle
• 50% des coûts HT de la prestation, plafonnée à 1 000€/jour
• Maximum 15 000€ sur 2 ans (ou 5 000€ si bénéficiaire CEG)

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Subvention représentant 50 % du coût du diagnostic, soit un reste à charge de 3 000 € par site.

• Diagnostic de vulnérabilité climatique du site sur 7 jours d'accompagnement
• Analyse de la chaîne de valeur, processus et risques climatiques spécifiques
• Plan d'action prioritaire pour adapter l'activité et renforcer la résilience

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Prise en charge de 40 % du diagnostic par Bpifrance. Le reste à charge final est de 6 000 € pour l'entreprise.

• Diagnostic d'expert sur les risques liés à la biodiversité pour votre entreprise
• 10 jours d'expertise étalés sur 3 à 6 mois pour intégrer la biodiversité dans votre stratégie
• Bpifrance finance 40 % du diagnostic, vous payez 6 000 € de reste à charge

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Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de...

• Bilan GES complet avec 12 jours d'accompagnement sur 6-8 mois
• Plan d'action détaillé pour réduire votre empreinte carbone
• Reste à charge de 6 000 € HT avec 40% financé par l'ADEME

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Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de : 5 400 € HT pour les petite...

• Diagnostic écoconception de produit/service via analyse cycle de vie (ACV)
• Formation d'une équipe interne et identification de leviers d'amélioration
• Plan d'actions technico-économique pour réduire l'impact environnemental

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L'accompagnement est pris en charge par l'ADEME à 50 %. Le reste à charge pour l'entreprise sera de : 2 000 € HT pou...

• Accompagnement personnalisé 15-18 mois avec expert transition écologique
• Réduire énergie, matière, eau et déchets pour économies durables
• ADEME finance 50% du coût expert, entreprise paie reste à charge

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Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de  5 000 € HT.

• Diagnostic d'impact environnemental de votre projet d'innovation
• Analyse quantitative des impacts + recommandations d'amélioration
• Prise en charge de 50% du coût (2 500€ max)

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Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).

• Diagnostic energétique de 3-6 mois par expert référencé Bpifrance
• Évalue performance énergétique et propose scénarios de rénovation
• Inscrit l'entreprise dans trajectoire décret tertiaire (réduction 40-60%)

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