Transition écologique

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des facture...

• Subvention 50% pour bornes recharge véhicules électriques et équipements cyclotouristes
• Restauration, hôtels, hébergements touristiques, sites de visite, offices de tourisme
• Plafond 3000€ par projet, dépenses minimum 1000€ HT

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % des investissements HT, dans la limite de 50 000 €.   Une entreprise pourra déposer plus...

• Subvention 30% des investissements (max 50 000€) pour réduire énergie, eau, déchets
• Travaux et équipements vertueux : efficacité énergétique, économie circulaire, qualité air
• Investissement minimum 5 000€ HT par dossier, possibilité de plusieurs demandes

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.

• Subvention 80% pour travaux de protection contre les inondations
• Diagnostic gratuit et accompagnement personnalisé inclus
• Eligibles : zones refuges, clapets anti-retour, barrières, électricité surélevée

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respec...

• Subvention 15-20% pour équipements économisant l'énergie ou réduisant impacts environnementaux
• Couvre eau, air, déchets, énergie dans entreprises industrielles et tertiaires
• Plafond 15 000€ par projet, travaux réalisables en 6 mois maximum

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. En cas d'investissements liés à...

• Subvention 40% des dépenses éligibles (2 000-5 000 €)
• Bonification +20% pour investissements écologiques (jusqu'à 7 500 €)
• Travaux second œuvre, mobilier, équipements professionnels en centre-ville

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 40 % de l’assiette éligible et pouvant être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’...

• Préparer votre toiture pour installer des panneaux solaires
• Financer désamiantage, renforcement, couverture et études techniques
• Subvention de 40% à 50% des coûts, plafonnée à 40€/m² et 200k€/site

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Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur...

• Subvention pour convertir votre véhicule thermique en électrique (rétrofit)
• Jusqu'à 6 000 € pour 4-roues, 1 000 € pour 2-3 roues
• Accessible en Île-de-France pour particuliers, petites entreprises et communes

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Subvention représentant : 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ; 60 % des dépenses éligibles pou...

• Financement d'études de faisabilité pour autoconsommation collective photovoltaïque
• Étude de mix injection/autoconsommation sur sites de grande envergure
• Subvention 50-70% des dépenses selon taille entreprise, +5% bonus collectif

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Subvention représentant : jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; jusqu'à 70 % d...

• Financement d'études de faisabilité pour installations solaires thermiques centralisées
• Subvention jusqu'à 50% (privé) ou 70% (public) du coût de l'étude
• Projets de production d'eau chaude sur bâtiments existants

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Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son g...

• Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Réservée aux entreprises de spectacles vivants (théâtres, cirques, concerts, orchestres)
• Condition : délibération favorable de la collectivité territoriale requise

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Exonération partielle de la TICFE.

• Exonération partielle de la TICFE pour PME consommatrices d'électricité
• TICFE doit représenter au moins 0,5% de votre valeur ajoutée
• Réduction fiscale sur la consommation finale d'électricité

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 40 € d’aide par m² de toiture désam...

• Subvention pour désamianter toitures en Parcs Naturels Régionaux bretons
• Préparer toiture pour installation panneaux solaires (travaux de gros œuvre)
• 50% des dépenses, 40-50€/m², entre 5 000 et 70 000€ maximum

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles de 50 000 € HT minimum.

• Subvention pour projets touristiques durables en Normandie valorisant patrimoines régionaux
• Mise en tourisme, gestion flux touristiques, accompagnement entreprises vers durabilité
• Financement travaux, aménagements, événements touristiques d'envergure régionale

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer investissements énergies renouvelables et efficacité énergétique
• Soutenir économie circulaire, recyclage, réduction déchets
• Réhabiliter friches industrielles pour implanter nouvelles entreprises

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...

• Subvention pour investir dans réseaux électriques intelligents (smart-grids)
• Soutient production renouvelable, stockage énergie et gestion demande électrique
• Combine minimum 2 technologies innovantes dont systèmes numériques ou pilotage

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installatio...

• Financer équipements production énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, méthanisation)
• Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles maximum (20% pour photovoltaïque auto-consommation)
• Projets minimum 150 000€ d'investissement éligible pour PME et organismes publics

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...

• Subvention pour installations hydrogène renouvelable : production, stockage, distribution
• Financement électrolyseurs, stations distribution, logistique approvisionnement hydrogène
• Jusqu'à 50% des dépenses éligibles en subvention directe

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Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

• Subvention pour installer une unité de méthanisation produisant énergie renouvelable
• Financement des équipements de production et valorisation du biogaz
• Couvre 50% des dépenses éligibles, maximum 100 000 euros

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Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...

• Subvention pour investissements en tri, collecte et recyclage des déchets
• Soutien aux centres de tri, déchèteries innovantes, unités de valorisation
• Modernisation d'équipements de traitement et recyclage des matières

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...

• Subvention pour investissements touristiques durables et innovants
• Cofinancement jusqu'à 60% des dépenses éligibles (80% maximum aide publique)
• Projets de transformation environnementale, énergétique et amélioration conditions travail

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