Transition écologique

Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles...

• Financer transition économie circulaire et prévention déchets
• Écoconception, économie fonctionnalité, écologie industrielle, recyclage matières premières
• 50% études, 40% investissements entreprises, 20% collectivités

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer des projets innovants d'économie circulaire en Normandie
• Associer enseignement supérieur, recherche et entreprises autour de l'économie circulaire
• Projets collaboratifs structurants à l'échelle territoriale ou de filière

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Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles : entre 30 000  et 1 000 000 € pour les actions de promo...

• Subvention pour préservation et valorisation du patrimoine culturel
• Développement du tourisme durable en zones rurales
• Aménagement d'itinéraires touristiques et équipements culturels

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Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour préserver et valoriser patrimoine et culture
• Financement de projets touristiques durables, itinéraires, véloroutes et tourisme fluvial
• Création et rénovation d'équipements culturels (théâtre, musique, danse) et actions de médiation

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €. Le délai entre chaque aide est de 2 a...

• Subvention 50% des dépenses pour économie circulaire, plafond 2 000 €
• Approvisionnement durable, circuits courts, écoconception, réparation, recyclage
• PME < 50 salariés, CA < 500 000 €, sur territoire Vallée de Kaysersberg

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Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le délai entre chaque aide est de 2 a...

• Subvention 30% des dépenses éligibles, plafond 2 500 €
• Priorité : rénovation énergétique, aménagements durables, mobilités douces
• Entreprises < 50 salariés, CA < 500 k€, sur territoire Vallée de Kaysersberg

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Subvention pour réduire émissions polluants atmosphériques (particules, NOx, COV)
• Filtration, modification process, changement chauffage, aspersion poussières, récupération chaleur
• Études faisabilité éligibles. Tous effectifs et secteurs prioritaires acceptés

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Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de locatio...

• Subvention 40% pour renouveler flotte véhicules utilitaires électrique/gaz/hydrogène
• VUL, poids lourds, vélos cargo éligibles en achat neuf/occasion ou location
• Maximum 5 véhicules aidés par entreprise sur toute la période du dispositif

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Montant par véhicule : 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes ; 5 000 € pour un véhicule aya...

• Aide pour acquisition de véhicules électriques ou GNV neufs
• 3 000€ pour véhicules légers (<2,5t), 5 000€ pour 2,5-7t
• Entreprises et associations éligibles

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Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50...

• Aide installation capteurs solaires thermiques eau chaude renouvelable
• De 25 à 500 m² (1500 m² pour réseaux chaleur urbains)
• 50 à 63 € par m² selon localisation du projet

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Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh...

• Aide pour installer géothermie de surface ou aérothermie (PAC) renouvelable
• Production minimum 25 MWh/an requise pour être éligible
• Remplace énergies fossiles par chaleur ou froid renouvelable

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Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.

• Subvention installation chaleur renouvelable biomasse pour remplacer énergies fossiles
• Production minimum 1,2 GWh/an (collectif/tertiaire) ou 1,2-12 GWh/an (industrie/agriculture)
• Aide calculée par tranche marginale de MWh sur 20 ans selon secteur

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Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

• Subvention 40-60% pour installer système récupération chaleur fatale
• Production minimale 1 200 MWh/an biomasse selon secteur
• Valorisation chaleur/froid renouvelable pour remplacer énergies fossiles

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Subvention dont le montant dépendra du type d'installations. L’ensemble des aides peut amener une couverture de l’inv...

• Financer installation d'appareils de chaleur renouvelable (bois, solaire, géothermie)
• Couverture jusqu'à 65% de l'investissement selon type d'installation
• Chaufferies bois, panneaux solaires thermiques, géothermie éligibles

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Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.

• Subvention couvrant 70% des dépenses pour rénovation énergétique et réduction consommations
• Travaux isolation, LED, récupération eau, gestion déchets, ventilation double flux
• Entre 2 100 et 10 000€ pour TPE de moins de 10 salariés

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Subvention comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu. Bonus : 70 % des dépenses HT éligibles pour l...

• Subvention pour créer emplois en transition écologique ou numérique
• 1 000 à 3 000 € par emploi créé ou maintenu en CDI
• Bonus 70% sur équipements (max 3 000 €), investissement minimum 700 €

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Subvention dont le montant dépendra des travaux.

• Subvention pour travaux de prévention inondation et séisme
• Réduction vulnérabilité bâtiments existants (barrières, drains, électricité)
• Entreprises < 20 salariés en zones à risques naturels majeurs

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Subvention plafonnée à 50 000 €.

• Subvention rénovation énergétique et énergies renouvelables pour bâtiments
• Travaux de verticalisation et recyclage foncier eligibles
• Plafond 50 000€, avec coût minimum selon effectif

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Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer aménagements et équipements pour mobilités douces touristiques
• Créer ou rénover hébergements et équipements touristiques durables
• Développer outils numériques et signalétique pour mise en réseau touristique

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Financer circuits courts, agroécologie et pratiques alimentaires durables
• Équiper cantines, créer jardins collectifs, ateliers de transformation
• Subvention couvrant jusqu'à 80% des dépenses éligibles

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