Aide aux économies et au recyclage de l'eau

L'essentiel

  • Subvention pour réduire les prélèvements d'eau de 10% minimum dans votre établissement
  • Programme global d'économies d'eau avec bilan et trajectoire climatique
  • Bassin Adour-Garonne, secteurs industriel, commercial, artisanal
Point de vigilance : Entreprise créée depuis moins de 2 ans non éligible sauf continuité d'activité préexistante ; montant non communiqué à l'avance

Objectif

Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par  économie ou substitution d’eau.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Opérations éligibles

Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan  des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations d’entretien ou liées à du renouvellement  d’équipements à l’identique ;
  • études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires ;
  • projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité.

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel,  commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.

Périmètre géographique

Bassin Adour-Garonne — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0