Transition écologique

Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles.

• Mesure du radon dans vos locaux par organisme agréé
• Expertise et travaux de réduction de l'exposition au radon
• Installation de dispositifs de mesurage électronique du radon
• Subvention couvrant les investissements éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.

• Subvention jusqu'à 25 000 € pour réduire l'exposition au radon en milieu de travail
• Financement du dépistage, expertise, travaux et dispositifs de mesurage du radon
• Destinée aux TPE soucieuses de la prévention sanitaire de leurs collaborateurs

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour l...

• Subvention pour dépistage et réduction exposition radon en établissement
• Couvre expertise, travaux réduction et dispositif surveillance radon
• Aide cumulable jusqu'à 25 000 € (50-70% des coûts investissement)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérificat...

• Subvention pour équipements de protection contre risques chimiques (CMR)
• Capture polluants, armoires ventilées, fontaines de dégraissage, bacs rétention
• 70% des coûts HT, minimum 500€, pour TPE de 1 à 49 salariés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles,  plafonnée à 25 000 €.

• Subvention pour réduire l'exposition au bruit des salariés
• Couvre matériel silencieux, aménagements acoustiques et équipements de protection
• 50% des dépenses éligibles, plafonné à 25 000€

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € (2 000 € pour les équipemen...

• Subvention pour réduire les nuisances sonores en entreprise
• Financement du remplacement de matériel bruyant et aménagements acoustiques
• Jusqu'à 25 000 € d'aide (2 000 € supplémentaires pour équipements optionnels)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant...

• Subvention pour équipements de sécurité : échafaudages, protections, plateformes de travail
• Financement formations sécurité : travaux en hauteur, coordination SPS, accueil nouveaux arrivants
• 50% équipements, 70% formations. Minimum 500€ de subvention

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant HT des somme...

• Subvention pour équipements de protection contre UV et chaleur en zones extérieures
• Tentes, parasols, filets, écrans, films solaires, fontaines à eau, capteurs UV/température
• 50% équipements, 70% formations. Entre 500€ et 25 000€

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Prêt : compris entre 10 000 € et 300 000 € ; avec un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorabl...

• Prêt de 10 000 € à 300 000 € pour financer investissements matériels et immatériels écologiques
• Taux préférentiel minimum 0,20 %, durée 5-7 ans avec différé de 1-2 ans
• PME de plus de 3 ans, financièrement saines, exerçant activité en région

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Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.

• Suramortissement fiscal pour équipements de décarbonation navires/bateaux
• Hydrogène, GNL, gaz naturel, ammoniac, méthanol, traitement émissions
• Investissements entre 2022-2027, déduction fiscale variable selon projet

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Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : - suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris...

• Suramortissement fiscal sur acquisition de poids lourds écologiques (GNV, électrique, hydrogène, etc.)
• Déduction de 20% à 60% du coût selon le poids du véhicule, jusqu'au 31 décembre 2030
• Inclut retrofit électrique/hydrogène de véhicules thermiques existants depuis 2024

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Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour...

• Réduction d'accise sur l'électricité pour aéronefs en stationnement
• Tarif 0,5 €/MWh activités économiques, 1 €/MWh activités non-économiques
• Utilisation obligatoire des bornes d'alimentation sur aérodromes publics

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Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 55 000 €. L'aide pourra être portée à 82 500 €...

• Subvention 50% des dépenses pour TPE en transformation écologique
• Modernisation production, relocalisation, circularité économique
• Jusqu'à 55 000€ (82 500€ en zones reconquête ou fort impact écologique)

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6 prix financiers ainsi qu'un accompagnement.

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