Transition écologique

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 18 000 €. 

• Subvention 30% des dépenses pour améliorer environnement travail et transports alternatifs
• Création espaces convivialité, isolation thermique, vélos électriques avec sécurisation
• PME 11-50 salariés, CA ≤8M€, surface <400m², autonomes, Agglomération Brive

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, pour l’ensemble des financeurs publics, du montant des d...

• Soutien aux projets collectifs du secteur livre en région Grand Est
• Actions culturelles, médiation, diffusion partagées et outils communs
• Réduction impacts environnementaux et sensibilisation écologique de la filière

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention pour projets d'écologie dans le secteur musical et variétés
• Financer innovation, expérimentation ou mutualisation d'outils durables
• 40% maximum des dépenses éligibles, structures CNM prioritaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et travaux pour production gaz renouvelables
• Projets hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas éligibles
• Subvention adaptée à la taille et nature du projet

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1200 € HT/m² de capteurs.

• Subvention pour installations solaires thermiques collectives
• Production d'eau chaude sanitaire, chauffage, réseaux de chaleur
• 50% des dépenses, plafonné à 1200€ HT/m² de capteurs

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. 

• Subvention pour créer, rénover ou réhabiliter des refuges de montagne aux Alpes
• Performance énergétique obligatoire, matériaux biosourcés et énergies renouvelables
• Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, seuil minimum 2000€

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention pour installation géothermie ou thalassothermie
• Couvre jusqu'à 45% des dépenses éligibles de travaux
• Accessible aux entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention pour projets de récupération chaleur fatale industrielle
• Couvre chaleur process, eaux usées, énergies renouvelables
• Jusqu'à 45% des dépenses éligibles financées

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la d...

• Financer création et extension réseaux chaleur/froid renouvelables
• Subvention jusqu'à 45% pour réseaux primaires, 30% pour distribution interne
• Géothermie, récupération chaleur, énergies renouvelables éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer la création ou l'extension d'unités de méthanisation produisant du biogaz
• Subvention pour investissements en énergies renouvelables
• Ouvert aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion. 

• Subvention couvrant 80% du coût d'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat
• Transformer votre modèle d'affaires face aux enjeux environnementaux et sociaux
• Dispositif disponible jusqu'au 31 décembre 2026 pour les PME en Bourgogne-Franche-Comté

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 45 000 €. Les projets présentant un ma...

• Subvention jusqu'à 45 000 € pour installer une chaufferie biomasse automatique
• Couvre 30 % maximum des dépenses éligibles de votre investissement
• Ouvert aux entreprises, collectivités, associations et bailleurs sociaux

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1 200 €HT/m² de capteurs.

• Subvention jusqu'à 30% des dépenses pour installations solaires thermiques
• Études de faisabilité et projets d'eau chaude sanitaire collective éligibles
• Plafond: 1 200€HT par m² de capteurs solaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses é...

• Financement d'études de faisabilité pour créer ou étendre des réseaux de chaleur/froid
• Subvention jusqu'à 50% (privé) ou 70% (public) des coûts d'études
• Projets utilisant énergies renouvelables ou récupération de chaleur

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; 70 % du montant de l'é...

• Financer études de faisabilité pour projets géothermie ou thalassothermie
• Subvention couvrant 50% (privé) ou 70% (public) du coût d'étude
• Ouvert aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional. 

• Subvention pour améliorer la qualité de l'air extérieur en zones polluées
• Projets d'études, communication, investissements structurés et mesurables
• Biomasse, urbanisme, mobilités entreprises et logistique éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de p...

• Financez études, diagnostics et expérimentations sur mobilité durable et qualité de l'air
• Modes actifs, flottes décarbonées, mobilité employeur et logistique bas carbone
• Subvention jusqu'à 80% des dépenses, plafonnée à 40 000€ par projet

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention : représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € pour les études de faisab...

• Subventionner projets réduction déchets plastiques (prévention, réemploi, valorisation)
• Jusqu'à 80% études faisabilité ou 60% investissements, plafond 200 000€
• Entreprises tous secteurs et tailles éligibles, candidature avant 30 mai 2026

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer vos projets d'économie circulaire en Bourgogne-Franche-Comté
• Réduire matières premières, déchets, allonger durée de vie produits
• Éco-conception, réemploi, recyclage, valorisation matière et organique

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet, de la localisation de l'entreprise et de sa taille.

• Subvention pour décarbonation navires existants ou acquisition navires propres
• Investissements industriels en chantiers navals et production équipements bas carbone
• Infrastructures portuaires ravitaillement carburants alternatifs et alimentation électrique quai

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.