Trésorerie & Financement

Accompagnement : Réalisation d'un diagnostic approfondi ; Accompagnement par un ou plusieurs consultants experts pou...

• Prêt de 5 000 à 100 000 € à taux 0 % pour 12 mois
• Diagnostic approfondi et accompagnement par consultants experts
• Soutien aux structures ESS en difficulté financière

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 1 % du chiffre d'affaires tabac du semestre de l'année N considéré, dans la limite de 3 000 €...

• Subvention pour buralistes avec baisse CA tabac anormale
• 1% du CA tabac du semestre, maximum 3 000€ par semestre
• Condition cumulative : CA tabac entre 50 000€ et 400 000€

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

L'aide est de : 1 000 € pour les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire qui au titre de l'année de ré...

• Aide forfaitaire pour buralistes en difficulté financière
• Montant entre 1 000 € et 5 000 € selon le profil
• Dispositif annuel pour 2023-2027, dernier dépôt 10 septembre 2025

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonérations sociales - sous réserve de remplir les conditions indiquées, l'abondement de l'employeur n'entre pas da...

• Exonération sociales et fiscales sur l'abondement patronal aux plans d'épargne
• Permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec aide employeur
• Forfait social réduit ou supprimé sous certaines conditions

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

L'exonération est différente selon que l'abondement au chèque est financé par le comité d'entreprise ou par l'employe...

• Exonération de charges sociales sur chèques vacances pour salariés défavorisés
• Jusqu'à 30% du SMIC mensuel par an par salarié pour entreprises < 50 salariés
• Comités d'entreprise exonérés de cotisations sociales, CSG et CRDS

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération des cotisations et des contributions sociales : sans limite de montant pour les équipements à usage coll...

• Exonération de cotisations sociales pour équipements sportifs collectifs en entreprise
• Financement des prestations d'activités physiques (cours, événements sportifs)
• Avantage fiscal sans limite pour équipements, plafonné à 5% PMSS pour prestations

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

BAREME POUR LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION : - Barème de compétitivité : exonération totale l...

• Exonération de cotisations sociales patronales pour employeurs Outre-Mer
• Trois barèmes selon secteur et taille : compétitivité, renforcée, TIC innovant
• Exonération totale ou progressive selon seuils de rémunération (SMIC)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de plein droit.

• Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour diffuseurs de presse spécialistes
• S'adresse aux PME mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse
• Capital détenu à 50% minimum par des personnes physiques requise

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.

• Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Réservée aux sociétés coopératives d'artisans et unions associées
• Avantage fiscal direct sur les obligations de CFE

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises.

• Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour SCOP
• Applicable aux SCOP conformes à la loi et respectant les règles de gouvernance
• Exonération aussi pour SCOP issues de transformation sous conditions

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Remboursement de 0,08 € par litre pour un volume forfaitaire de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par véhicule...

• Remboursement taxe spéciale carburant pour engins BTP non immatriculés
• 1 040 € par véhicule/an (0,08 € par litre, 13 000 litres forfaitaires)
• Approvisionnement obligatoire à pompe carburant détaxé

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Remboursement dont le montant sera défini par le Conseil régional.

• Exonération de taxe spéciale de carburant pour réduire charges d'exploitation
• Concerne usines électriques, industries, boulangeries, artisans, hôpitaux
• Remboursement montant fixé par Conseil régional selon secteur

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.

• Exonération de taxe spéciale de carburant pour taxis, grandes remises et transport.
• Réduit vos charges de carburant via remboursement des taxes régionales.
• Secteurs touristique et transport de personnes à mobilité réduite éligibles.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération dont le montant sera fixé par l'EPCI. L'exonération s'applique pendant trois ans à compter de : l'année...

• Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Applicable 3 ans pour création ou extension d'établissements
• Montant fixé par l'EPCI, tous secteurs et tailles éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Régime social  : - exonération des cotisations sociales ; - forfait social de 20 % pour les entreprises de plus de 50...

• Exonération de cotisations sociales et fiscales sur les sommes de participation versées aux salariés
• Dispositif obligatoire pour entreprises 50+ salariés, volontaire en dessous
• Forfait social 20% pour entreprises plus de 50 salariés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération ou abattement dont le montant dépendra de la situation de l'entreprise. L’exonération ou l’abattement de...

• Exonération ou abattement de CVAE pour entreprises éligibles selon leur secteur ou localisation
• Dispositif permanent fermé aux nouvelles demandes depuis janvier 2024, sauf droits acquis maintenus
• Montants plafonnés variables selon zone (QPV, ZFU-TE) pour 2025

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, l’i...

• Exonération de cotisations sociales sur indemnités de rupture conventionnelle
• S'applique jusqu'à 2 fois le Pass, avec limites spécifiques selon montants
• Concerne tous salariés CDI en rupture négociée avant retraite

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération dont le montant dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.

• Exonération cotisations patronales pour attribution titres restaurants
• Employeur finance entre 50-60% de la valeur du titre
• Valeur titre entre 7,40€ et 21,40€ selon situation salarié

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de CFE et TFPB dont le montant sera déterminé par la collectivité. Cette exonération vaut option pour les...

• Exonération de CFE et TFPB pour commerces et artisans en centres-villes
• Applicable 2020-2026 dans zones de revitalisation conventionnées
• Montant exonéré déterminé par la collectivité locale

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K €. Le taux d'intérêt appliqué est l...

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.