Trésorerie & Financement

- Quotité globale maximum de garantie : de 20 à 70 % (si co ou contre garant). - Montant du crédit garanti : de 5 00...

• Garantie bancaire pour financer développement, nouvelle installation ou renforcement financier
• Couvre 20 à 70% du crédit entre 5 000€ et 4 000 000€
• Durée maximale de 15 ans, accessible aux PME de moins de 50 salariés

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

- Quotité globale de garantie : de 20 à 50 % ; - Montant du crédit garanti : de 15 K€ à 1 000 K€ ; - Sûreté :* sûreté...

• Garantie bancaire pour refinancer actifs autofinancés ou substituer cautionnements personnels
• Disponible pour PME/ETI avec chiffre d'affaires < 15M€ et effectif < 50 salariés
• Crédits garantis de 15k€ à 1M€ avec quotité de 20% à 50%

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Garantie de crédit : de 15 000 à 150 000 €. encours de crédit maximum par entreprise : 150 000 € ; de 2 à 7 ans avec...

• Garantie de crédit pour renforcer la trésorerie et financer l'augmentation du BFR
• Consolidation de crédits court terme ou apports de fonds propres des dirigeants
• Montant garanti entre 15 000 € et 150 000 € avec quotité de 20 à 70 %

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Prise de participation au capital o?u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 millions d'euros. Il in...

• Prise de participation au capital ou obligations convertibles de 200k à 2M€
• Accélère levée de fonds et augmente capacité en fonds propres
• Investissements productifs avec créations d'emplois significatifs

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Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles dé...

• Subvention jusqu'à 20 000€ pour entreprises en difficulté financière
• Couvre frais d'experts-comptables, conciliateurs et analyses stratégiques
• 80% des dépenses éligibles facturées et payées dans les 12 mois

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Prêt d'un montant de 5,966 millions de F.CFP à 35,79 millions de F.CFP. Durée : soit 5 ans avec 1 an de différé d'am...

• Prêt sans garantie personnelle pour TPE/PME en province Sud
• Finance BFR, investissements immatériels, mise aux normes
• Durée 5 ou 7 ans avec différé d'amortissement

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Exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Principe de non cumul avec d’autres dispositifs d’...

• Exonération des cotisations Sécurité sociale pour vendeurs à domicile
• Applicable si rémunération trimestrielle < 3 plafonds journaliers SMIC
• Allègement automatique des charges sociales pour activité faible

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Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime e...

• Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour VDI
• Destiné aux vendeurs à domicile avec rémunération brute < 7 930 €
• Travailleur indépendant sans lien de subordination avec l'entreprise

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Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont l'entreprise est redevable, à compter de l'année su...

• Exonération totale de CFE pour création ou extension d'établissements en zones AFR
• Durée maximale de 5 ans, débutant l'année suivant la création
• Secteurs éligibles : industrie, recherche, services, ingénierie, informatique

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EXONERATION DE PLEIN DROIT : Cette exonération porte sur la moitié de la base nette des établissements concernés impo...

• Exonération de moitié de la CFE pendant 7 ans pour créations en ZDP
• Abattement dégressif pendant 3 ans après la période d'exonération
• Applicable aux établissements créés entre 2019 et 2026

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Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable. TAUX MAJORE : Le taux majoré de 80 % est applicable pour les entreprise...

• Abattement de 50% sur bénéfice imposable pour entreprises implantées DOM
• Taux majoré à 80% en Guyane, Mayotte ou secteurs prioritaires (R&D, TIC, tourisme, énergies renouvelables, etc.)
• Accessible aux entreprises en difficulté, secteurs définis par CGI article 199 undecies B

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Exonération de 80 % de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE). TAUX MAJORE : Le taux majoré de 100 % est applic...

• Exonération de 80% de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les DOM
• Taux majoré à 100% pour Guyane, Mayotte et secteurs prioritaires (R&D, TIC, tourisme, énergies renouvelables)
• Exonération totale jusqu'à 150 000€ de base d'imposition pour entreprises éligibles au taux majoré

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