Trésorerie & Financement

Prêt : au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ; compris entre 10 000 et 3...

• Prêt jusqu'à 300 000 € pour TPE/PME en difficulté conjoncturelle
• Financer trésorerie, fonds roulement ou investissements immatériels/informatiques
• 7 ans de durée avec 2 ans de différé, sans garantie sur patrimoine

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Prêt : - compris entre 80 000 et 400 000 € ; - dans la limite du montant des fonds propres et quasi fonds propres de...

• Prêt de 80 000 à 400 000 € pour développement, reprise ou diversification
• 7 ans de durée avec 24 mois de différé, sans garantie sur actifs
• Destiné aux PME/ETI de 10-500 salariés implantées en Hauts-de-France

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Prêt : compris entre 20 000 et 300 000 € ; d'une durée de 5 ans dont 1 an de différé d'amortissement en capital ou d...

• Prêt de 20 000 à 300 000 € pour renforcer la structure financière
• 5 ou 7 ans avec différé d'amortissement, sans garantie sur actifs
• Cofinancement obligatoire (1 pour 1) avec partenaire financier

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Financements de court terme (1 à 3 ans) jusqu'à 50 000 €.

• Prêt court terme pour renforcer trésorerie face hausse carburant
• Jusqu'à 50 000 € sur 1 à 3 ans
• Réservé aux TPE impactées par augmentation prix carburant

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Prêt : au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur ; compris entre 50 000 € et...

• Prêt de 50 000 € à 2 000 000 € pour TPE/PME des Industries Créatives
• Durée modulable 3 à 10 ans, montant limité aux fonds propres
• Financement de BFR et investissements (rénovation, efficacité énergétique)

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Les contributions des employeurs, destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance co...

• Exonération de cotisations sociales sur contributions retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
• Limites d'exonération : 5% plafond SS (retraite) et 6% + 1,5% rémunération (prévoyance)
• Régimes collectifs obligatoires bénéficiant à l'ensemble du personnel ou catégories objectives

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Frais de transport collectifs :   Exonération de 50 % de cotisations et contributions sociales pour la prise en charg...

• Employeur prend en charge frais transport domicile-travail des salariés
• Exonération 50% cotisations sociales pour 50% abonnement transports publics
• Forfait Mobilités Durables jusqu'à 600€ exonéré d'impôt sur le revenu

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Soutien aux entreprises locales : modernisation, création, reprise, transmission
• Développement du tourisme durable en réseau avec stratégie territoriale
• Ingénierie économique, communication, formation et mise en réseau professionnelle
• Déploiement numérique pour TPE-PME et commerces du territoire
• Soutien aux filières agricoles et artisanales locales structurées

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention jusqu'à 80% pour créer tiers-lieux, espaces coworking, logements temporaires
• Financer développement compétences, formation, équipements sur votre territoire
• Soutenir mobilité emploi : navettes, covoiturage, solutions de transport

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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour TPE en commerce de proximité
• Soutien au maintien du tissu économique local et revitalisation des bourgs
• Actions collectives : conseils, animations réseaux, développement de filières

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L'exonération de CFE est temporaire. Elle est totale pendant 5 ans. Un abattement dégressif s'applique les 3 années s...

• Exonération totale de CFE pendant 5 ans pour création ou reprise en QPV
• Abattement dégressif années 6 à 8 (60%, 40%, 20%)
• Applicable aux activités commerciales, artisanales et professions de santé

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Réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de  5 ‰ du chiffre d’affaires. Lorsque les dons sont e...

• Réduction d'impôt pour entreprises mettant à disposition salariés sapeurs-pompiers volontaires
• Également pour salariés réservistes forces armées ou gendarmerie nationale
• Réduction de 60% des dons en nature, limité à 5‰ du chiffre d'affaires

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Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.

• Réduction d'impôt de 90% sur vos dons pour l'achat de trésors nationaux
• Soutient l'acquisition de biens culturels d'intérêt majeur pour le patrimoine
• Applicable aux entreprises imposées au réel et personnes morales

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Réduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés représentant 60 % du montant des dons réalisés sur une...

• Réduction d'impôt de 60% sur les dons versés à organismes d'intérêt général
• Limite: 5‰ du CA annuel pour entreprises, reports possibles sur 5 ans
• Dons non déductibles du bénéfice, versements volontaires à organismes agréés

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Le taux réduit de l'IS de 15 % concerne les PME qui ont une tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices.   Le taux de...

• Réduction du taux d'IS à 15% sur les premiers 42 500€ de bénéfices pour PME
• Taux réduit applicable aux entreprises avec CA inférieur à 7,63 millions d'euros
• Capital détenu à 75% minimum par des personnes physiques

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Seuil minimal d’exonération, égal à 2 %. La réduction est : maximale au niveau du Smic ; dégressive jusqu’à son poin...

• Réduction des cotisations patronales sur salaires jusqu'à 3 fois le SMIC
• Exonération maximale de 39,73% au SMIC, dégressive jusqu'à 2% minimum
• S'applique automatiquement, aucune formalité administrative requise

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Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Le remboursement est calculé au choix de l'entrepri...

• Remboursement partiel de l'accise sur gazole et essence pour transporteurs routiers
• Taux de remboursement variable selon région : 45,19€ (marchandises) ou 39,19€ (voyageurs) de plancher
• Demandes trimestrielles, semestrielles ou annuelles selon statut bénéficiaire

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Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée...

• Obligation convertible pour renforcer les fonds propres des coopératives
• Minimum 25 000 € sur 4-7 ans avec effet de levier financier
• Quasi-fonds propres convertibles en parts sociales à volonté

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Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les...

• Titre participatif de 25 K€ minimum pour renforcer vos fonds propres sur 7 ans minimum
• Accompagne vos projets d'investissement avec capitaux permanents parallèles aux apports associés
• Conversion possible en obligations convertibles à partir de la 8ème année avec remboursement sur 4 ans

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• Garantie d'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 € ;• Quotité fixe de 50 % (couverture de risque proposée à la...

• Garantie pour prêts de 5 000 à 50 000 € destinée aux très petites entreprises
• Couvre 50 % du risque auprès de la banque pour faciliter l'accès au crédit
• Financement possible pour matériels, immatériels, besoin en fonds de roulement
• Réponse rapide en 3 jours, processus simplifié sans allers-retours
• Crédit sur 2 à 7 ans pour création, développement ou reprise

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