Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises
L'essentiel
- Exonération de taxe spéciale de carburant pour taxis, grandes remises et transport.
- Réduit vos charges de carburant via remboursement des taxes régionales.
- Secteurs touristique et transport de personnes à mobilité réduite éligibles.
Objectif
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Les dossiers devront être déposés le 15 décembre de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
Opérations éligibles
Bénéficiaires
* inscrits au répertoire des métiers,
* titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique ;
- Sociétés de transport non sanitaire de personnes à mobilité réduites :
* inscrites au registre du commerce et des sociétés,
* ayant lu avec la CGSS une convention de prise en charge des déplacements effectués à des fins non sanitaires ;
- Entrepreneurs de grande remise :
* inscrits à la chambre de commerce,
* titulaires d'un certificat de capacité à la conduite et d'une licence délivrée par le Préfet ; - Entreprises du secteur touristique.
Montant
Remboursement des taxes dont le montant sera défini par le Conseil régional.
Périmètre géographique
La Réunion (hors Saint-Barthélemy et Saint-Martin) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0