subvention Transition écologique

FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets"

L'essentiel

  • Subvention pour investissements en tri, collecte et recyclage des déchets
  • Soutien aux centres de tri, déchèteries innovantes, unités de valorisation
  • Modernisation d'équipements de traitement et recyclage des matières
Point de vigilance : Le taux FEDER plafonné à 20% : prévoir financement complémentaire pour atteindre 80% max d'aide publique

Objectif

  • Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets ;
  • Optimiser le tri et le recyclage des déchets pour contribuer au plan régional d’action pour l’économie circulaire par le soutien au développement des filières de recyclage et de valorisation de la matière, afin d’assurer des exutoires nouveaux aux déchets.

Opérations éligibles

Investissements permettant de mieux trier les déchets et de les recycler :

  • Collecte séparative des biodéchets ;
  • Création de déchèteries innovantes, de déchèteries dédiées aux déchets professionnels ;
  • Modernisation, optimisation et création de centre de tri et surtri ;
  • Création et aménagement d’unités de valorisation organique par compostage, ainsi que les équipements de déconditionnement associés à une filière de valorisation organique ;
  • Création et aménagement d’unités de recyclage matière en particulier pour les déchets du bâtiment et des travaux publics.

Bénéficiaires

PME et organismes publics.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Conditions

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.

Périmètre géographique

Non spécifiée dans le texte - à vérifier auprès de la région — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0