FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
L'essentiel
- Financer investissements énergies renouvelables et efficacité énergétique
- Soutenir économie circulaire, recyclage, réduction déchets
- Réhabiliter friches industrielles pour implanter nouvelles entreprises
Objectif
Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.
Opérations éligibles
- Investissements dans les énergies renouvelables réalisés conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil et des investissements dans l’efficacité énergétique : soutien des investissements de diversification dans les EnR, qu’il s’agisse de la production d’hydrogène vert et du stockage de l’énergie ;
- Investissements dans le renforcement de l’économie circulaire, notamment grâce à la prévention et à la réduction des déchets, au tri des déchets, à l’utilisation efficace des ressources, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage : soutien des projets de recyclage des déchets (hors valorisation énergétique), et plus largement tout projet permettant d’éviter la production de déchets et de favoriser une utilisation efficace des ressources (optimisation des flux, des matières premières, etc.), réutiliser et réparer ;
- Investissements dans la réhabilitation, la décontamination, l’assainissement et la réaffectation des zones de friche issues de la transition, en tenant compte du principe du « pollueur-payeur » : soutien à la réhabilitation de friches industrielles du fait de la transition permettant notamment l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire FTJ.
Bénéficiaires
- PME au sens du droit européen ;
- collectivités territoriales ;
- sociétés d’économie mixte ;
- sociétés publiques locales ;
- sociétés de projet ;
- associations ;
- établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche ;
- pôles de compétitivité ;
- etc.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Chaque projet devra a minima, maintenir le même nombre d’emplois ou créer de nouveaux emplois.
Périmètre géographique
Régions bénéficiaires du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) désignées par l'UE — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0