FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation"
L'essentiel
- Subvention pour investissements touristiques durables et innovants
- Cofinancement jusqu'à 60% des dépenses éligibles (80% maximum aide publique)
- Projets de transformation environnementale, énergétique et amélioration conditions travail
Objectif
- Structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibre
territorial et de soutenir les efforts de compétitivité de l’offre touristique par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations ; - Renforcer l’attractivité, la qualité et la compétitivité de l’économie touristique en
stimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives et de l’hébergement en particulier.
Opérations éligibles
Démarches éligibles :
- Transformation environnementale et sociale :
- Adaptation au changement climatique avec la mise en place de nouveaux process de production ou de services plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières d’extraction ou agricoles…) et générant moins d’émissions polluantes et de déchets ;
- Transition vers des systèmes de productions énergétiques durables (hors photovoltaïque) ;
- Préservation des ressources par le choix des matériaux (biosourcés ou gérés durablement, sourcing local ou bas carbone, matières premières de recyclage…), par la réduction, l’élimination ou le réemploi des emballages, la réduction des besoins et ressources liées à l’entretien et à la maintenance ;
- Augmentation de la durabilité et réemploi des produits (fiabilité, démontabilité, réparabilité,séparabilité et facilitation du tri en fin de vie) ;
- Démarches d’économie circulaire, et transition agroécologique ;
- Amélioration des conditions de travail (exosquelette, investissements permettant la réduction de la pénibilité et l’amélioration des postes, etc.) ;
- Démarche globale de mesure et de pilotage des impacts de l’entreprise (sociaux, environnementaux, territoriaux, etc.)
- Transformation internationale ;
- Impact territorial :
- Reprise d’une entreprise rencontrant des difficultés et à fort impact emploi sur le territoire ;
- Développement économique stratégique et structurante pour le bassin d’emploi concerné (activité non présente sur le territoire, activité générant de fortes créations d’emplois au regard du territoire, etc.).
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur touristiques.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Conditions
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 €.
Périmètre géographique
Zone couverte par les crédits FEDER (régions de France métropolitaine et d'outre-mer) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0