Dispositif "Paré pour le solaire"
L'essentiel
- Préparer votre toiture pour installer des panneaux solaires
- Financer désamiantage, renforcement, couverture et études techniques
- Subvention de 40% à 50% des coûts, plafonnée à 40€/m² et 200k€/site
Objectif
Soutenir le plan de déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage.
Opérations éligibles
- Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture) ;
- Renforcement de la toiture ;
- Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque) ;
- Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV, etc.) ;
- Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer).
Bénéficiaires
- Collectivités ;
- Associations ;
- Entreprises privées ;
- Bailleurs sociaux ;
- Syndic de copropriétés ;
- Collectifs citoyens.
Montant
Subvention représentant 40 % de l’assiette éligible et pouvant être porté à 50 % en cas d’isolation performante de l’ensemble de la toiture ou si le projet concerne une démarche territoriale de grappe de projets au sens de l’AMI PV dérisqué.
Un plafond d’aide de 40 €/m2 de toiture et de 200 k€ par site sera également appliqué.
Conditions
Les bénéficiaires devront :
- Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration ;
- Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique, etc.) sur le projet ;
- Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc.
Périmètre géographique
Région non précisée dans le texte (à vérifier auprès de la source) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0