subvention Transition écologique

Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques

L'essentiel

  • Subvention pour convertir votre véhicule thermique en électrique (rétrofit)
  • Jusqu'à 6 000 € pour 4-roues, 1 000 € pour 2-3 roues
  • Accessible en Île-de-France pour particuliers, petites entreprises et communes
Point de vigilance : Cumul plafonné à 50% du coût total : vous devez vérifier que l'aide + autres subventions ne dépassent pas cette limite. Un seul véhicule subventionné par bénéficiaire. Obligation de garder le véhicule 2 ans.

Objectif

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre. 

Opérations éligibles

Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) :

  • des 2-roues et 3-roues à moteur ;
  • des véhicules à 4 roues à moteur.

Bénéficiaires

  • Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ;
  • Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ;
  • Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

Montant

Subvention plafonnée à :

  • 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  • 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.

 

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

Conditions

Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé.

Le bénéficiaire devra :

  • être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit » ;
  • s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Périmètre géographique

Île-de-France — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0