Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle
L'essentiel
- Subvention pour études et travaux de réduction des pollutions industrielles
- Support projets R&D visant à réduire les émissions de micropolluants
- Couverture jusqu'à 40% (études/travaux) ou 50% (R&D) des dépenses éligibles
Objectif
Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.
Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.
Opérations éligibles
- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ;
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.
Bénéficiaires
- Acteurs économiques non agricoles ;
- Organismes de recherche.
Montant
- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0