subvention Transition écologique

Aide à la prévention et à la gestion des déchets

L'essentiel

  • Subvention pour études et investissements en prévention et gestion des déchets
  • Montant variable selon le projet, sans plafond mentionné
  • Délai de réalisation maximal de 18 mois à respecter
Point de vigilance : Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier de candidature, sinon elles deviennent inéligibles

Objectif

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

Opérations éligibles

Prévention et gestion des déchets : études et investissements.

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Etablissements de santé ;
  • Etablissements de restauration collective et commerciale ;
  • Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

 

Ne sont pas éligibles : 

  • particuliers ;
  • toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

 

Conditions

Le projet devra :

  • être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;
  • avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;
  • être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.

Périmètre géographique

Province Sud (Nouvelle-Calédonie) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 22 heures · Analyse IA : il y a 22 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0