Aide à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets
L'essentiel
- Financer projets prévention déchets et économie circulaire
- Soutenir réemploi, réparation, recyclage et valorisation
- Accompagner optimisation gestion déchets et éco-conception
Objectif
Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets.
Opérations éligibles
Projets concernant :
- la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ;
- l’allongement de la durée d’usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ;
- le déploiement de la tarification incitative des déchets ;
- l’optimisation du service public de gestion des déchets ;
- la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ;
- le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ;
- le déploiement d’offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ;
- etc.
Bénéficiaires
- Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;
- Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.
Montant
Subvention représentant :
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ;
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel.
Périmètre géographique
À déterminer selon votre région (dispositif régional) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0