Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses d'équipement professionnel, plafond 7 500 €
- Modernisation locaux, équipements, sécurité, accessibilité, réduction énergétique
- Accompagnement chambre consulaire pris en charge partiellement
Objectif
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d’activité ;
- Modernisation des équipements professionnels
- Equipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ;
- Rénovation des vitrines ;
- Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;
- Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ;
- Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition de fonds de commerce ;
- Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;
- Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;
- Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;
- Véhicules autres que de tournées ;
- Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).
Bénéficiaires
Entreprise :
- installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;
- inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;
- à jour des obligations sociales et fiscales ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
- ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
- exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;
- n'ayant pas engagé les investissements ;
- ayant une vitrine ;
- située en centre commerçant.
Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
Montant
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Accompagnement des chambres consulaires :
- montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;
- ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Périmètre géographique
Saint-Lô Agglo — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0