subvention Transition écologique

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

L'essentiel

  • Financer études et travaux de gestion des eaux pluviales
  • Séparation réseaux, stockage, infiltration, dispositifs de protection
  • Opérations collectives et équipements individuels éligibles
Point de vigilance : Montant de subvention non précisé : demander au dossier des références ou barèmes à l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Objectif

Soutenir la gestion des eaux pluviales.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Opérations éligibles

- Etudes :

  •  études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales ;
  • études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales à mener sur une zone géographique.

 

- Travaux :

  • séparation des réseaux d'eaux résiduaires, vannes et pluviales ;
  • collecte des eaux de ruissellement ;
  • ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales ;
  • dispositifs d'infiltration et leur végétalisation ;
  • dispositifs de protection.

 

- Opérations collectives :

  • animation des opérations collectives ;
  • équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (actions collectives et/ou achat groupé).

Bénéficiaires

  • Entreprises immatriculées au RNE ;
  • Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
  • Collectivités territoriales et associations.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Bassin Artois-Picardie (zone couverte par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0