subvention Transition écologique

Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau

L'essentiel

  • Réduire les rejets polluants de votre activité économique dans l'eau
  • Financer études, travaux de traitement et réduction des micropolluants
  • Subvention pour entreprises établies depuis au moins 5 ans
Point de vigilance : Entreprise doit justifier au minimum 5 ans d'existence ; montant de subvention non défini à l'avance, étude au cas par cas

Objectif

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Opérations éligibles

  • Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
  • Travaux de réduction des rejets à la source ;
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
  • Autres travaux de réduction des pressions ;
  • Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.

Bénéficiaires

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.

Périmètre géographique

Bassin Loire-Bretagne (Agence de l'Eau Loire-Bretagne) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0