subvention Transition écologique

Aide à la gestion des eaux pluviales

L'essentiel

  • Financer études et travaux de désimperméabilisation des sols et gestion des eaux pluviales
  • Créer surfaces végétalisées (parkings, noues, fossés, chaussées drainantes)
  • Infiltrer eaux pluviales au plus près du point de chute, zéro rejet pour pluies courantes
Point de vigilance : Montant très variable (25 à 100 €/m²) selon ambition du projet ; vérifier critères précis d'éligibilité avant engagement

Objectif

  • Réduire à la source les volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
  • Maintenir et si possible d’augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Opérations éligibles

Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d’œuvre) et travaux de :

  • désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes… Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre ;
  • déraccordement des eaux pluviales au réseaux d’assainissement et gestion de l’eau par infiltration grâce au maintien ou à l’augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.

Bénéficiaires

Entreprises.

Montant

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

Périmètre géographique

Bassin Seine-Normandie (Agence de l'Eau Seine-Normandie) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0