subvention Transition écologique

Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales

L'essentiel

  • Subvention pour infiltration et gestion des eaux pluviales en entreprise
  • Désimperméabilisation des sols et réduction du ruissellement
  • Stratégie globale à l'échelle d'une entreprise ou d'un territoire
Point de vigilance : Les travaux de renouvellement à l'identique et les projets portés par des promoteurs immobiliers privés ne sont pas éligibles

Objectif

Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols et limiter le ruissellement et les rejets directs de polluants par temps de pluie dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’entreprise ou du territoire regroupant plusieurs entreprises.

Ce programme fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.

Opérations éligibles

Projets permettant :

  • de favoriser l’infiltration et la gestion des eaux pluviales ;
  • d'accroître la désimperméabilisation des sols.

 

Ne sont pas éligibles les projets concernant :

  • des travaux de renouvellement à l’identique ;
  • des travaux de rénovation urbaine (GIEP, désimperméabilisation) portés par des promoteurs immobiliers privés ;
  • des études réglementaires.

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées (entreprise, collectivité, association, syndicat, etc.) exerçant  une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de  lutte contre les pollutions agricoles).

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Bassin Adour-Garonne (zone de compétence Agence de l'Eau Adour-Garonne) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2030
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0