Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises
L'essentiel
- Subvention couvrant 30% du coût d'achat de flottes de vélos (musculaires ou électriques)
- Minimum 3 vélos, dépenses éligibles entre 1 500 et 20 000 €
- Décarbonation des flottes et amélioration qualité de l'air en agglomération
Objectif
- Favoriser la qualité de l'air dans l'agglomération ;
- Promouvoir la décarbonation des flottes d'entreprise ;
- Accompagner les politiques RSE des entreprise.
Opérations éligibles
- Frais d'achat des vélos hors achat en leasing ou crédit-bail ;
- Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.
Bénéficiaires
Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Conditions
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.
Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes.
Trois vélos minimum devront être achetés.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.
Périmètre géographique
Agglomération de Saintes — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0