Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
L'essentiel
- Subvention achat véhicules électriques ou bioGNV pour livraison dernier kilomètre
- 30% dépenses TPE/asso <10 salariés, 20% PME/asso >10 salariés
- Financement neuf ou occasion professionnel entre 4 000 et 50 000 €
Objectif
- Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg ;
- Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises ;
- Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles.
Opérations éligibles
Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV :
- Frais d'achat du(es) véhicule(s) hors achat en leasing ou crédit-bail ;
- Achat véhicule occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Bénéficiaires
PME, TPE ou associations.
Montant
Subvention représentant :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés ;
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et les associations de plus de 10 salariés.
Une demande par entreprise/association sera accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Conditions
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.
Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.
Périmètre géographique
Agglomération de Saintes — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0