subvention Transition écologique

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

L'essentiel

  • Subvention pour acquisition de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion à faibles émissions
  • 3 000 € à 15 000 € pour neuf, 500 € à 7 500 € pour occasion
  • Maximum 5 véhicules financés (10 si budget disponible)
Point de vigilance : Cumul d'aides limité à 50% du coût HT du véhicule; ajustement obligatoire si dépassement. Plafond 300 000 € sur 3 ans.

Objectif

Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air.

Opérations éligibles

  • Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ;
  • Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif.

 

5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet).

Bénéficiaires

Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Montant

Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion.

Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet.

L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Périmètre géographique

Provence-Alpes-Côte d'Azur — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0