subvention Transition écologique

Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 18 000 € pour acquisition VUL/PL moins polluant ou vélo cargo
  • Électrique, GNV, GPL, hydrogène ou rétrofit éligibles, neuf/occasion/LLD/LOA
  • Jusqu'à 5 véhicules par entreprise, cumulable avec aides État
Point de vigilance : Pour la location (LLD/LOA), engagement minimum de 24 mois obligatoire sinon inéligibilité

Objectif

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Opérations éligibles

- Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :

  • Électrique ;
  • Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
  • Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
  • Hydrogène ;

 

- Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité ;

- Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

 

Sont éligibles :

  • achat neuf ou d'occasion
  • location Longue Durée (LLD) ;
  • location avec Option d’Achat (LOA).

Bénéficiaires

- Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

  • Microentreprises ;
  • Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;
  • PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
  • SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ;
  • Professions libérales ;
  • Coopératives d’activités et d’emplois ;
  • Commerçants non sédentaires ;
  • Associations.

 

- Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Montant

Subvention :  
  • pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ;
  • cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ;
  • pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

Conditions

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Périmètre géographique

Grenoble-Alpes Métropole — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0