Aide à l’acquisition de véhicules propres
L'essentiel
- Subvention pour acquisition de véhicules propres (électrique, GNV, hydrogène)
- Couvre aussi rétrofit, cycles, remorques et vélo-cargo
- 6 véhicules en zone ZFE, 3 hors ZFE maximum
Objectif
Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.
Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.
Opérations éligibles
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ;
- Mise au rebut d'un véhicule ;
- Rétrofit ;
- Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ;
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ;
- Achat neuf, d'occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque.
Bénéficiaires
Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.
L'aide sera accordée dans la limite de :
- 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ;
- 3 véhicules pour les professionnels situés dans la Métropole (en dehors de la ZFE).
Conditions
Le bénéficiaire s'engage à:
- ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;
- à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.
La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires, dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.
Périmètre géographique
Métropole de Lyon — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0