subvention Transition écologique

Décarbonation des industries - Aide au conseil

L'essentiel

  • Subvention pour financer du conseil en décarbonation industrielle
  • 50% des coûts HT de la prestation, plafonnée à 1 000€/jour
  • Maximum 15 000€ sur 2 ans (ou 5 000€ si bénéficiaire CEG)
Point de vigilance : Plafond réduit à 5 000€ si vous bénéficiez déjà de la Convention des Entreprises pour le Climat (CEG) - vérifiez votre éligibilité cumulée.

Objectif

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone".

Opérations éligibles

Prestation de conseil d'une durée supérieure à 7 jours.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur.

Montant

Subvention représentant 50 % du montant HT de la prestation plafonnée à la hauteur de 50% du montant HT de la prestation plafonnée à 1 000 € par jour et 15 000 € sur 2 ans.
Pour les entreprises bénéficiant de prestations de la Convention des entreprises pour le climat (CEG), le montant de l'aide sera plafonnée à 5 000 €.

Périmètre géographique

Région à énergie positive et bas carbone (à confirmer selon contexte régional) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0