subvention Transition écologique

CAP TE - Transition Écologique

L'essentiel

  • Diagnostic transition écologique obligatoire avec plan d'actions (1 000-20 000 €)
  • Accompagnement financier mise en œuvre stratégie écologique (20 000-200 000 €)
  • Subventions régionales cumulables, cofinancement requis
Point de vigilance : Le diagnostic étape 1 est obligatoire et préalable pour accéder à tout financement étape 2. Taux de prise en charge limité (50% étape 1, 30% étape 2) : cofinancement obligatoire.

Objectif

Massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.

Opérations éligibles

Etape 1 : diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2 ;

Etape 2 : accompagnement financier dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions transition écologique.

Bénéficiaires

TPE, PME immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) , structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

Montant

Étape 1 :

  • subvention comprise entre 1 000 et 20 000 €
  • représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en € HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).

 

Étape 2 :

  • subvention entre 20 000 et 200 000 €
  • représentant 30 % maximum de l’assiette éligible retenue en € HT.

Périmètre géographique

Centre – Val de Loire — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0