Avance remboursable pour la structuration de filières locales et durables
L'essentiel
- Avance remboursable pour lancer filières agricoles locales durables
- Structuration et valorisation de la démarche Terres de Sources
- Plafond 60 000€, forfaitaire selon projet
Objectif
Soutenir le lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Opérations éligibles
Lancement de nouvelles filières agricoles locales et durables.
Bénéficiaires
Toute structure développant Terres de Sources au niveau de la valorisation et de ses débouchés : entreprises de transformation, associations et groupements.
Montant
Le montant de l'avance remboursable octroyée est forfaitaire en fonction du projet de structuration de filière et est plafonnée à 60 000 euros.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Adhérer à la démarche "Terres de Sources " et aux obligations que cela comprend en terme de diagnostic et de cahier des charges.
- Réaliser un auto-diagnostic des pratiques visant aux transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
L'attribution de l'avance remboursable n’est pas automatique. Préalablement, l'entreprise doit avoir été orientée auprès de la mission Agriculture et Alimentation Durables de Rennes Métropole par le responsable " développement des filières" de la démarche Terres de Sources.
Engagements à tenir durant la phase de conventionnement :
- S'approvisionner auprès des agriculteurs engagés dans la démarche Terres de Sources selon les quantités convenues dans le cadre du projet de structuration ;
- Communiquer sur le soutien apporté par les collectivités du territoire.
Les bénéficiaires devront être à jour des leurs obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires.
Périmètre géographique
Rennes Métropole (Bretagne) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0