Appel à projets "Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes"

Soutenir le déploiement de navires, d’équipements, de solutions et d’infrastructures portuaires permettant la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

La date limite de candidature est fixée au 6 juillet 2026.

- Thématique 1 : Décarbonation directe des navires :

• Décarbonation de navires existants : acquisition et déploiement d’équipements et solutions embarquées innovantes destinés aux navires permettant une amélioration de l’efficacité énergétique des navires.
• Acquisition de navires : investissements en faveur de l’acquisition de navires propres ou à émission nulle, ou de navires plus efficaces sur le plan énergétique par rapport au scénario contrefactuel.

- Thématique 2 : Investissements industriels pour la décarbonation des navires : 

• Investissements industriels visant le renforcement des capacités de production européennes dédiées à la décarbonation du transport maritime, incluant la création ou l’extension d’usines et de chantiers navals et de nouvelles lignes de production d’équipements ou de systèmes destinés à la décarbonation du transport maritime ;
• Développement de moyens de production innovants de navires bas carbone, d’équipements, de systèmes ou de solutions destinés à la décarbonation du transport et des services maritimes ;
• Investissements visant à réduire l’impact environnemental des processus de production et de réparation ou rétrofit des navires et de leurs composants.

- Thématique 3 : Investissements portuaires pour la décarbonation des navires : investissements portuaires concourant à la décarbonation du transport et des services maritimes, incluant notamment le déploiement d’infrastructures et d’équipements portuaires de ravitaillement de navires en carburants alternatifs, ainsi que d’infrastructures d’alimentation électrique à quai nécessaires à la décarbonation du transport et des opérations de service maritimes.

Acteurs économiques du secteur privé ou du secteur public, notamment les propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, chantiers naval, équipementiers, ports maritimes, exploitants de terminaux, souteurs et distributeurs de carburant alternatif.

Pour les 2 premières thématiques, les projets doivent être portés par un bénéficiaire unique (projet mono-partenaire). Pour la 3e thématique, les projets peuvent être portés par un bénéficiaire unique ou par un consortium de maximum 3 partenaires.

Les projets doivent présenter un niveau de maturité technologique (TRL) de 7 minimum en début de projet et de 9 minimum en fin de projet.

Les projets présentés présenteront une taille critique budgétaire minimale par projet :

• 300 000 euros minimum pour les projets portés par une PME au sens de la réglementation européenne ;
• 1 million d’euros minimum pour les projets portés par une grande entreprise au sens de la réglementation européenne.

Capacités de production européennes pour thématique 2 — couverture europeenne

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation de l'appel à projets "Aides à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes" sur le site Agir pour la Transition de l'ADEME.