Aide aux refuges de montagne

L'essentiel

  • Subvention pour créer, rénover ou réhabiliter des refuges de montagne aux Alpes
  • Performance énergétique obligatoire, matériaux biosourcés et énergies renouvelables
  • Jusqu'à 40% des dépenses éligibles, seuil minimum 2000€
Point de vigilance : Le temps de travail d'installation ne peut pas être compté dans votre autofinancement. Énergies fossiles totalement interdites.

Objectif

Conforter et pérenniser l’offre de refuges gardés sur le massif alpin en cohérence avec les aspirations des nouvelles clientèles et dans le sens de la transition écologique.

Opérations éligibles

Projets de création, rénovation ou réhabilitation exemplaire de refuges de montagne.

Ces projets incluent une exigence de performance énergétique, d’utilisation de ressources et matériaux locaux biosourcés et de consommation d’énergies renouvelables. Ils visent le renforcement quantitatif et qualitatif de l’offre touristique des espaces valléens.

Sont prioritaires les projets :

  • permettant l'utilisation de bois certifié Bois des Alpes ;
  • des refuges qui sont localisés sur des axes d’itinérance reconnus d’intérêt interrégional ;
  • qui mobilisent conjointement le dispositif « refuges zéro fumés ».

 

Ne sont pas éligibles :

  • équipements nécessitant l’utilisation d’énergies fossiles ;
  • valorisation du temps de travail d’installation dans la part d’autofinancement.

Bénéficiaires

  • Associations ;
  • Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ;
  • Etablissements publics et privés ;
  • Entreprises publiques et privées ;
  • Syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ;
  • Groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • Structures de réseaux.

Montant

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. 

Conditions

Le seuil d’intervention régionale est fixé pour toutes les opérations inscrites dans le cadre de la politique régionale de la montagne à 2000 € TTC en fonctionnement et 2000 € HT en investissement.

Critères à respecter : 

- Critères d'éco-conditionnalité : 

  • diminution des consommations d’énergie primaire, augmentation de la part des énergies renouvelables et utilisation de matériaux biosourcés sur les bâtiments rénovés ;
  • concernant les réseaux de chaleur utilisant du bois énergie, rayon d’approvisionnement raisonnable (à titre indicatif : environ 80km), attesté par des contrats d’approvisionnement adossés à des Projet alimentaires territoriaux (PAT) ;
  • priorité aux outils dématérialisés dans la conception et la mise en œuvre des opérations de communication ainsi que dans les moyens d’information du public.

 

- Critères généraux :

  • les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens » ;
  • les projets devront nécessairement participer au renforcement de l’offre d’itinérance alpine.

Périmètre géographique

Massif alpin (Alpes) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0