Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.

Exemple de travaux finançables :

• barrières anti-inondation ;
• équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ;
• création d’une zone refuge ;
• travaux pour rehausser le plancher ;
• circuits électriques ;
• batardeaux ;
• sécurisation des éléments non structuraux et équipements ;
• renforcement des éléments de plancher et de liaison ;
• etc.

Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

Communes avec PPRI/PAPI ou zone sismicité 5 — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du FPRNM sur le site du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
• Consulter l'Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le site de Legifrance.
• Consulter le Décret n° 2026-47 du 2 février 2026 modifiant l'article D. 561-12-11 du code de l'environnement sur le site de Legifrance.