FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

L'essentiel

  • Financer des projets innovants d'économie circulaire en Normandie
  • Associer enseignement supérieur, recherche et entreprises autour de l'économie circulaire
  • Projets collaboratifs structurants à l'échelle territoriale ou de filière
Point de vigilance : Le projet ne doit pas viser à mettre l'entreprise en conformité réglementaire, ni moderniser un parc de traitement de déchets existant

Objectif

  • Prévenir l’utilisation des ressources ;
  • Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources ;
  • Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables ;
  • Utiliser les ressources recyclables ;
  • Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.

Opérations éligibles

  • Projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
  • Projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;
  • Projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.

 

Ne sont pas éligibles les opérations :

  • relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
  • consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Établissements publics et assimilés ;
  • Entreprises (hors grandes entreprises) ;
  • Filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles, etc.) ;
  • Associations.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Normandie — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0