Immobilier & Locaux

Subvention de 1 500 €. Un bonus de 2 000 € pourra être octroyé dans le cadre d’un projet éco-responsable. Un bonus de...

• Subvention pour construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments professionnels
• Montant de base 1 500€ + bonus jusqu'à 3 500€ pour éco-responsabilité et envergure
• Secteurs variés : industrie, artisanat, BTP, tourisme, services, agriculture (vente)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pa...

• Subvention pour construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments professionnels
• Aide à la croissance et développement durable des entreprises locales
• Cumul possible avec financement régional ou autres partenaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du bénéficiaire. Une entreprise ayant bénéficié d’une subvention au titre du prés...

• Subvention pour construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments professionnels
• Gros œuvre et aménagements intérieurs éligibles, travaux par entreprise tiers obligatoire
• TPE/PME implantées ou s'implantant sur territoire Cœur de Loire

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et mi...

• Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments d'activité
• 3% des dépenses (5% pour TPE/micro-entreprises), plafonné à 30 000€
• Couvre bureaux, locaux production, stockage, travaux réhabilitation et études préalables

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’a...

• Subvention pour construction, agrandissement ou acquisition de bâtiments professionnels
• Couvre honoraires et travaux de réseaux attenants au bâtiment
• Réservée aux PME de 2+ ans, secteurs variés incluant industrie, artisanat, services

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet. Cette aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur...

• Subvention pour construction, extension ou réhabilitation de bâtiments.
• Couvre aussi les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais d'acte.
• Cible industrie, artisanat et commerce renforçant l'économie locale.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exempti...

• Subvention pour acquisition terrains, construction ou achat immeubles
• Financement des aménagements fonciers et travaux d'aménagement
• Couverture des frais d'honoraires et frais d'acquisition immobilière

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.

• Subvention jusqu'à 10 000 € pour construction, acquisition ou extension de locaux professionnels
• Financement des opérations immobilières (terrains, bâtiments neufs ou réhabilitation)
• Dépenses de maîtrise d'œuvre incluses dans l'assiette éligible

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant est plafonnée à 100 000 € par entreprise. Une majoration de l'aide pourra être appliquée,...

• Financer acquisition, construction ou aménagement de locaux professionnels
• Subvention jusqu'à 100 000€ pour création ou extension d'établissement
• Financement possible des loyers sur 3 ans maximum

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Avance remboursable : représentant 10 % des dépenses éligibles ; plafonnée à 50 000 € ; d'une durée maximale de 5 an...

• Avance remboursable pour acquisition et réhabilitation de locaux existants
• 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000€, remboursement sur 5 ans
• Création d'emplois CDI obligatoire (1 à 3 selon effectif de l'entreprise)

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Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT.

• Subvention 20% pour travaux immobilier : construction, rénovation, aménagement
• Acquisition de bâtiments, honoraires maîtrise d'œuvre inclus
• PME < 50 salariés, CA/bilan < 10M€, associations ESS, professions santé

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Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 35 000 €. Ce dispositif est a...

• Subvention jusqu'à 35 000 € pour construction, acquisition ou rénovation substantielle de bâtiment
• Destinée aux PME, ETI et grandes entreprises (secteurs industriel, services BtoB, artisanal)
• Objectif : création ou extension d'établissement pour développement local et création d'emplois

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Subvention plafonnée à 150 000 € et représentant : 10 % des dépenses éligibles en cas de maintien de l'emploi ; 15 %...

• Subvention pour construction, extension, réhabilitation de locaux d'entreprise
• Montant plafonné à 150 000 € : 10-20% des dépenses selon créations d'emplois
• Dépense minimale requise : 150 000 € HT pour être éligible

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Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition ho...

• Subvention pour acquisition foncier avec construction ou bâtiments existants
• Aide à l'extension de bâtiments professionnels sur Caux Seine Agglo
• Pourcentage du coût total travaux et acquisition (hors notaire)

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Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le...

• Subvention pour construction neuve ou acquisition avec travaux importants
• Couvre études, VRD, gros œuvre, charpente, second œuvre et aménagement
• 5 à 40 % des investissements éligibles, plafond 100 000 ou 200 000 €

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Subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

• Subvention 10-20% des dépenses immobilières (max 50 000€)
• Construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiment
• Investissement minimum 100 000€ HT requis
• TPE/PME secteur production et services aux entreprises

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Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ; Subvention de la Communauté de communes : subvention...

• Subvention pour acquisition terrains et construction/achat immeubles d'activités
• Couvre travaux aménagement et frais honoraires acquisition immobilière
• Cumulable: jusqu'à 33 333 € (Ardèche + Communauté de communes)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à : 10 000 € pour une construction ou une extension de...

• Subvention 10% des dépenses immobilières pour PME et structures éligibles
• Construction, extension, acquisition, rénovation de bâtiments professionnels
• Plafond 10 000€ (construction/extension) ou 20 000€ (rénovation friche)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou réhabilitation immobilière
• Destinée aux entreprises de production/transformation avec outils industriels
• Priorité aux zones économiques du Pays Lédonien et bourgs-centres Porte du Jura

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Investissement immobilier : subvention représentant 20 % du montant total des dépenses éligibles du projet, comprise...

• Aide pour acquisition, construction, extension ou réhabilitation de bâtiment artisanal
• Subvention 20% des dépenses éligibles ou 50% loyer 6 premiers mois
• Entreprises max 10 salariés, secteurs production, services, bâtiment, alimentaire

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