Aide à l’immobilier d’entreprise
L'essentiel
- Subvention pour acquisition foncier avec construction ou bâtiments existants
- Aide à l'extension de bâtiments professionnels sur Caux Seine Agglo
- Pourcentage du coût total travaux et acquisition (hors notaire)
Objectif
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Opérations éligibles
Projets :
- d’acquisition de foncier avec une opération de construction,
- d’acquisition de biens immobiliers,
- d’extension de bâtiment.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;
- ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Montant
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Périmètre géographique
Caux Seine Agglo — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0