Immobilier & Locaux

Subvention plafonnée à 5 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet. Cas particuliers : Pour les comm...

• Subvention pour construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments
• Plafonné à 5 000 € (10% du projet) ou 500 € pour commerces existants
• Département Doubs peut compléter jusqu'à 50 000 € supplémentaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 10 000 € maximum. Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une p...

• Subvention jusqu'à 10 000 € pour acquisition/construction de locaux professionnels
• Couvre terrains, aménagements fonciers, travaux et honoraires d'acquisition
• Maintien activité 3 ans minimum, projet réalisé en 2 ans maximum

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime...

• Aide pour acquisition, construction, extension ou réhabilitation de locaux professionnels
• Financement des honoraires de projet et raccordements (VRD, fibre optique)
• Plafond 40 000 € communauté de communes + complément région Occitanie

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Pour les projets structurants :  subvention représentant 3 % de l’assiette de dépenses éligibles, plafonnée à 30 000...

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou réhabilitation de bâtiments économiques
• Projets structurants: 3% des dépenses (max 30 000€); projets locaux: 10% (max 10 000€)
• Maintien activité 5 ans et emploi 3 ans sur le territoire requis

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Jusqu'à 50 000 € HT des dépenses éligibles : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;  Entre 50...

• Subvention rénovation énergétique locaux professionnels vacants ou existants
• Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (max 25 000€ pour 50k€ de travaux)
• Destinée aux TPE commerces de proximité et services recevant public

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.

• Subvention jusqu'à 10% des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension)
• Financement des locaux neufs, réhabilitation de friches, terrains et maîtrise d'œuvre
• PME, associations, ESS et grandes entreprises structurantes éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligible...

• Subvention pour acquisition terrain, construction, extension ou rénovation de locaux professionnels
• Jusqu'à 100 000 € (constructions neuves) ou 150 000 € (friches industrielles)
• Engagement de maintenir activité et emplois 5 ans minimum sur le site

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.

• Subvention pour acquisition, construction ou extension de bâtiments professionnels
• De 2,5 à 10 % de l'investissement, plafonné à 50 000 €
• Priorité industrie et artisanat de production

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de l'emplacement de l'entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

• Subvention pour acquisition terrain et aménagement locaux d'activité.
• Travaux de gros/second œuvre, honoraires de maîtrise d'œuvre éligibles.
• Maintien activité 5 ans minimum requis après investissement.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.

• Subvention jusqu'à 10 000 € pour construction, acquisition ou extension de locaux professionnels
• Financement des opérations immobilières (terrains, bâtiments neufs ou réhabilitation)
• Dépenses de maîtrise d'œuvre incluses dans l'assiette éligible

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

- Etude impact ou architecte : subvention représentant 20 % des investissements éligibles,  plafonnée à 10 000 € ; -...

• Subvention pour études d'impact, d'architecture et investissements immobiliers
• Construction, acquisition, aménagement, modernisation de bâtiments professionnels
• Jusqu'à 20 000€ : 20% des dépenses. Au-delà : 5% des dépenses

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant...

• Subvention de 10 % des dépenses éligibles pour acquisition ou construction de locaux
• Jusqu'à 50 000 € par projet (60 000 € avec bonus environnemental)
• Destinée aux TPE/PME inscrites au RNE, hors agriculture, pêche, aquaculture

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exempti...

• Subvention pour acquisition terrains, construction ou achat immeubles
• Financement des aménagements fonciers et travaux d'aménagement
• Couverture des frais d'honoraires et frais d'acquisition immobilière

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Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant : 30 % des investissements éligibles pour les entreprise...

• Subvention pour création ou extension de locaux d'activité
• Entre 3 000 et 20 000 € selon taille entreprise (30% à 10% investissements)
• Bonus 5 000 € pour RT2020 ou activité innovation

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 20 % maximum d’aide sur le montant total des travaux éligibles, 10 % pour les professions lib...

• Subvention jusqu'à 20% des travaux immobiliers éligibles (10% pour professions libérales)
• Acquisition de biens, construction, rénovation, amélioration énergétique et aménagement foncier
• Entreprises de moins de 50 salariés en création, reprise ou développement

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 100 000 € maximum, dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation ou non e...

• Subvention jusqu'à 100 000€ pour construction, extension, réhabilitation ou achat de locaux
• Couvre travaux, études, maîtrise d'œuvre, frais notariés et géomètre
• Destinée aux entreprises de production, transformation et services aux entreprises

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Avance remboursable : - plafonnée à 50 000 € ;- représentant 5 % du montant HT éligible ;- à taux zéro- remboursable...

• Avance remboursable jusqu'à 50 000 € pour construction, agrandissement ou restructuration immobilière
• Taux zéro, remboursement sur 60 mois maximum avec différé possible de 12 mois
• Destinée aux PME et grandes entreprises structurantes du Pays Châtillonnais

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention plafonnée à : 5 000 € pour la création d’un emploi ; 10 000 € pour la création de deux emplois (bonus de...

• Subvention pour acquisition, construction ou extension immobilière (min 50 000 € HT)
• Obligatoire : créer au minimum 1 emploi CDI ETP et engager des transitions environnementales ou sociales
• Subvention plafonnée à 20 % de l'investissement (15 % pour grands groupes) + bonus emploi/transition

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 5 % de l’investissement HT éligible, plafonnée à 20 000 € maximum.

• Subvention pour acquisition, construction ou aménagement de bâtiments professionnels
• 5% de l'investissement HT, plafonné à 20 000 € maximum
• Accessible aux TPE/PME exerçant activité éligible sur le territoire

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant : 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;...

• Subvention pour construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments professionnels
• 5% des dépenses (1 000-5 000€) ou 10% plafonnées 5 000€ selon territoire
• Engagement de maintien 5 ans minimum de l'investissement en activité

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.