Immobilier & Locaux

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

• Financer acquisition, construction ou réhabilitation de locaux professionnels
• Couvre terrain, VRD, maîtrise d'œuvre et frais techniques associés
• Montant variable selon projet, localisation et taille entreprise

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Le délai pour redemander cette sub...

• Subvention pour acquisition, construction ou extension de bâtiments professionnels
• Couvre aussi restructuration interne et frais annexes (architectes, VRD)
• Montant variable selon taille entreprise et nature du projet

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale...

• Financer acquisition, construction, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
• Subvention variable selon taille entreprise et localisation en zone AFR
• Créer ou maintenir emplois pendant 5 ans minimum après les travaux

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention correspondant à 5 % du montant total de l'investissement éligible et plafonnée à 20 000 €.

• Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments industriels
• 5% du montant total d'investissement, plafonné à 20 000 €
• Accessible aux PME et grandes entreprises sous conditions du Grand Chalon

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
• Montant variable selon taille entreprise et localisation, projet minimum 300 000 € HT
• Terrain limité à 10 % des dépenses, honoraires plafonnés 1 300 € HT/jour

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention : représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du dé...

• Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments professionnels
• Couvre bureaux, locaux d'activités, production et stockage neufs ou rénovés
• Financement des travaux, études préalables et frais annexes (démolition, parking, expertise)

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Subvention représentant 10 à 30 % du montant de l’investissement immobilier, dans la limite de 100 000 €.

• Subvention de 10 à 30% de votre investissement immobilier, plafond 100 000€
• Couvre achats de bâtiments, constructions neuves et extensions
• Destinée aux entreprises créant, transmettant ou s'implantant localement

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Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.

• Subvention pour acquisition, construction, extension ou réhabilitation de bâtiments professionnels
• Plafond 30 000 € pour dépenses éligibles minimum 40 000 € HT
• PME en création, développement ou transmission, siège sur Tarn-Agout

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Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l'entreprise. Ce dispositif...

• Subvention jusqu'à 50 000 € pour construction, réhabilitation ou extension de locaux
• Investissement minimum 500 000 € HT requis pour être éligible
• Obligation de créer 5 à 20 emplois CDI dans les 3 ans selon effectif

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Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €. Cas particuliers : entreprises du secteur d...

• Subvention pour construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments professionnels
• 5% du montant HT éligible, plafonné à 5 000€ (10 000€ pour ESS)
• Destinée aux PME et grandes entreprises structurantes des secteurs variés

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Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’...

• Avance remboursable 2,5-10% du projet, max 100 000€ pour construction/acquisition/extension/rénovation
• Subvention complémentaire FEDER 10-35% selon taille entreprise et localisation
• Priorité transition écologique et énergétique des bâtiments

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Subvention dont le montant dépendra du projet. L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.

• Subvention pour construction, acquisition ou extension de bâtiments professionnels
• Couvre bureaux, locaux d'activités, production, stockage neufs ou rénovés
• Inclut travaux, études préalables, frais annexes (VRD, parking, honoraires)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises Taux maximum légal d’intervention(Règlementation eu...

• Financer acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux professionnels
• Subvention jusqu'à 50 000€ (20% pour petites entreprises, 10% pour moyennes)
• Obligation de créer 1 à 2 emplois CDI sur 3 ans selon la taille

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

• Financer acquisition, réhabilitation ou construction de locaux d'activité
• Couvre terrains, VRD, maîtrise d'œuvre et frais associés
• Subvention variable selon taille entreprise et localisation

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Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra...

• Subvention pour construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments
• Travaux d'aménagement immobilier et honoraires de projet éligibles
• Bonification possible jusqu'à 10 000 € pour performances énergétiques

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention : - représentant 20 % du montant de la dépense. - plafonnée à 160 000 €.  Ce dispositif est accordé dans l...

• Subvention pour construction, extension ou reprise de bâtiment industriel
• Couverture du foncier et dépenses HT de construction (hors équipements)
• Aide de 20% des dépenses, plafonnée à 160 000 €

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Prise en charge par le département : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €...

• Subvention pour acquisition, rénovation ou construction de locaux commerciaux
• Destinée aux TPE artisanales et commerciales de moins de 50 salariés
• Jusqu'à 15 000 € cumulés (20% département + 10% communauté de communes)

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

• Subvention jusqu'à 15 000€ pour acquisition, rénovation ou construction de locaux commerciaux
• Destinée aux très petites entreprises du commerce et artisanat (max 49 salariés, max 1M€ CA)
• Point de vente accessible au public, max 300m2, inscription RNE obligatoire

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 € soit une subvention de 5 000 €...

• Subvention jusqu'à 5 000 € pour acquisition, construction ou rénovation de locaux
• Destinée aux TPE/PME implantées en Haute-Comté occupant bureaux, ateliers ou locaux commerciaux
• Couvre aussi véhicules de commerce ambulant (food truck) avec plafond identique

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L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d’une avance remboursable qui est le volet majoritaire de ce...

• Soutien construction neuve, extension ou réhabilitation de friches industrielles
• Avance remboursable 25% des dépenses (max 500 000€) + subvention 5 000€/emploi créé
• Destiné aux TPE, PME et ETI des secteurs industrie, artisanat production et services

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