Immobilier & Locaux

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

• Subvention 50% des dépenses pour améliorer conditions de travail dans locaux
• Protections chutes, accès sécurisés, éclairage naturel, acoustique
• Maximum 25 000€ pour TPE tous secteurs

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention de 20 000 € par lit installé ou 400 000 € par projet correspondant à 50 % des dépenses éligibles.

• Construction ou réhabilitation de logements pour travailleurs saisonniers
• Aménagement d'espaces d'accueil avec services (cuisine, laverie, transports)
• Subvention jusqu'à 400 000 € ou 20 000 € par lit installé (50% des dépenses)

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Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €. Deux cas de déplafonnement sont p...

• Subvention 30% des dépenses pour aménagement immobilier, devanture, matériel productif
• Aide entre 800€ et 3000€, jusqu'à 5000€ sous conditions spécifiques
• Destinée aux TPE artisanales et commerciales du territoire Touraine-Est Vallées

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EXONERATION DE PLEIN DROIT : Elle s'applique pendant 7 ans à compter de l'année qui suit celle du rattachement de l'i...

• Exonération de taxe foncière pendant 7 ans pour immeubles en Zones de Développement Prioritaire
• Moitié automatique, moitié sur décision locale des communes ou EPCI
• Abattement dégressif 3 ans après (75%, 50%, 25%) valable jusqu'au 31 décembre 2026

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Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans à compter de l'année qui suit la création...

• Exonération totale CFE pendant 5 ans pour création/extension en zone restructuration Défense
• Activités industrielles, artisanales, commerciales ou libérales en société
• Emploi local obligatoire et 25% du chiffre d'affaires réalisé en zone

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont l'entreprise est redevable pour les immeubles s...

• Exonération totale taxe foncière propriétés bâties en zone restructuration défense
• Création établissement industriel, artisanal, commercial ou libéral en ZRD
• Exonération 5 ans, secteur défense affecté par restructurations graves

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. TAUX MAJORE : Le taux majoré de 80 % est applicabl...

• Exonération de 50% de taxe foncière sur propriétés bâties en DOM
• Taux majoré 80% pour Guyane, Mayotte et secteurs prioritaires
• Immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019 éligibles

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération de 80 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. TAUX MAJORE : Le taux majoré de 100 % est applicab...

• Exonération 80% taxe foncière propriétés non bâties en DOM
• 100% d'exonération (150k€ max) pour secteurs prioritaires et Guyane/Mayotte
• Applicable à partir du 1er janvier 2019 pour immeubles nouvellement rattachés

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