Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subventionner construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
- Destinée aux PME et SCI du territoire CCBTA (5 communes)
- Dépenses minimales de 40 000 € requises pour être éligible
Objectif
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Opérations éligibles
- Opérations de construction, acquisition ou extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation.
Bénéficiaires
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté ;
- auto-entrepreneurs ;
- associations ;
- professions libérales ;
- banques et activités de services financiers ;
- agences immobilières.
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Conditions
Les dépenses devront être d’un montant minimal de 40 000 €.
Périmètre géographique
Communauté de communes CCBTA : Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques, Vallabrègues — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0